anticonstitutionnels

Les regards croisés interdisciplinaires et anticonstitutionnels qui analysent les différentes situations sont riches d'enseignements.Vie sociale, 2006, Dounia Bouzar, Jean-Claude Sommaire (Cairn.info)

Le secret sert aussi à couvrir des agissements illégaux et anticonstitutionnels, tels que les mauvais traitements sur des prisonniers ou l'espionnage de la vie privée des citoyens.BOOKS, 2017, Freeman Dyson (Cairn.info)

Quoique, remarque-t-il, ces décrets seront anticonstitutionnels : car ils viendront limiter davantage la liberté d'entreprendre encadrée par l'amendement.Le Coq-héron, 2004, Corinne Daubigny (Cairn.info)

Bref, tous comptes faits, l'amendement ne serait pas absurde car les décrets inévitables et anticonstitutionnels qui serviront à le mettre en œuvre lui donneront sa véritable portée.Le Coq-héron, 2004, Corinne Daubigny (Cairn.info)

Ils n'ont cependant pas été jugés anticonstitutionnels.Ouest-France, Valentina LUGO, 25/01/2024

Cela parait être un débat purement constitutionnel de se demander si une théorie juridique des changements anticonstitutionnels de gouvernement est possible.Archives de politique criminelle, 2019, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)

Enfin, la manipulation des institutions et la recherche de la réélection au moyen de procédés fallacieux et anticonstitutionnels sont devenues monnaie courante.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Daniel Vásquez (Cairn.info)

En d'autres termes, on ne peut dire inconstitutionnels les actes en cause que si on les a auparavant jugés anticonstitutionnels.Revue du droit public, 2007, Pierre Mouzet (Cairn.info)