antitrust
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Sentences with the word antitrust
De plus, dans certains cas, la même pratique peut faire l'objet d'un cumul de qualifications en droit antitrust.Revue critique de droit international privé, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
Cet homme va aussi déchaîner les passions et fera l'objet de procès retentissants puisque tombant sous la loi antitrust.Innovations, 2008 (Cairn.info)
Néanmoins, cette question doit très clairement se trouver au cœur des préoccupations de toutes les autorités antitrust.Europarl
Dans cette dernière hypothèse, une différence avec le système antitrust américain peut toutefois être observée.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Irena Dajkovic (Cairn.info)
Il lance avec succès la caisse électrique en 1906, mais est condamné par la loi antitrust en 1913, alors qu'il a déjà équipé 1,5 million de magasins.Capital, 22/07/2010, « Distribution : une éclosion incessante d’idées neuves »
Une double activité qui, selon elle, devrait être examinée par les instances antitrust américaines.Capital, 28/06/2019, « Gafam : est-il possible de leur résister ? »
Cela a changé de manière drastique la position des entreprises incriminées par les autorités antitrust.Cahiers d'économie politique, 2020, Thierry Kirat, Frédéric Marty (Cairn.info)
Au fur et à mesure que les marchés s’intègrent, les marchés antitrust en question gagneront également en importance.Europarl
Cette approche stratégique simple de la politique antitrust permet donc de parvenir à un résultat assez fort.Revue d'économie politique, 2002, Thierry Pénard, Saïd Souam (Cairn.info)
En 2001, la firme fut même menacée de démantèlement pour violation des lois antitrust.Capital, 22/07/2010, « Informatique : en route vers l’intelligence artificielle »
Toutefois, une entreprise qui viole les lois antitrust mérite d'être sanctionnée ; voilà tout.Europarl
Dans le droit antitrust américain, cette maxime d'interprétation oblige les autorités de régulation à faire le bilan des avantages et inconvénients attachés à chaque opération.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Arthur Dyevre (Cairn.info)
L'opération sera passée au crible de la législation antitrust, sujet qui avait déjà bloqué des discussions en 2012.Ouest-France, 31/08/2020
C'est seulement alors que nous pourrons soumettre ce domaine à la législation antitrust en vigueur dans les autres secteurs.Europarl
Ce débat ne pouvait se faire sans l’industrie, et pas seulement en ce qui concerne la modernisation des règles antitrust en tant que telles.Europarl
Étant donné les multiples effets engendrés, l'effet global sur le bien-être est généralement ambigu, ce qui peut être déconcertant pour les autorités antitrust.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Hounaida Ben youssef, Gilles Grolleau, Khaïreddine Jebsi (Cairn.info)
Ce faisant, l'antitrust doit accepter l'émergence d'un monopole du moment où il procède de ses seuls mérites.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Frédéric Marty, Julien Pillot (Cairn.info)
Dans l'optique des objectifs de la politique antitrust, il s'agit de la perte du surplus du consommateur ou de la perte d'efficacité statique allocative.Reflets et perspectives de la vie économique, 2008, Frank Naert (Cairn.info)
Cet arrangement à l'amiable intervient au lendemain de l'annonce de l'ouverture une enquête antitrust pour déterminer si les grandes firmes des technologies numériques sont engagées dans des pratiques anticoncurrentielles.Ouest-France, 24/07/2019
Ces activités communes ne nécessitent donc pas d'exemptions de l'application de la législation antitrust.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
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