appliquera
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Sentences with the word appliquera
Mais comme elle n'a accompli que 150 trimestres dans le régime des salariés, on appliquera à sa retraite le coefficient de proratisation de 150/165.Capital, 12/08/2014, « Salariés, comment est calculée votre retraite de base? »
Si une juridiction française se reconnaît compétente, elle appliquera la loi française.Archives de politique criminelle, 2007, Claire Saas (Cairn.info)
Mais pas question de signer sans l'assurance que le gouvernement appliquera le texte.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 03/03/2018
Nobile (2013) appliquera le concept aux élus, en faisant reposer l'orientation entrepreneuriale sur trois notions que sont l'innovation, la proactivité et la prise de risque.Entreprendre et Innover, 2017, Valentin Dethou, Julien Husson, Christophe Schmidt (Cairn.info)
Le fisc appliquera ensuite le taux d'imposition découlant de la nouvelle situation, dans les 3 mois suivant sa notification.Capital, 14/08/2018, « Prélèvement à la source : comment (et dans quel cas… »
L'appui sur la pathologie pour fonder son hypothèse de l'hérédité psychologique est la marque d'une méthode qu'il appliquera par la suite avec rigueur et bonheur.Bulletin de psychologie, 2017, Serge Nicolas, Dominique Makowski (Cairn.info)
Elle appliquera sa constitution et sa jurisprudence et c'est très bien qu'il en soit ainsi.Europarl
Mais gare à ne pas commettre d'erreur, car le fisc appliquera alors des pénalités.Capital, 01/02/2019, « Impôt à la source : gare aux pénalités en cas… »
L'administration ne pouvant pas transmettre de taux à votre futur employeur, elle vous appliquera un taux non-personnalisé, établi selon un barème, fonction de vos revenus.Capital, 19/09/2018, « Prélèvement à la source : on a testé la hotline… »
En revanche, dans certaines circonstances, l'on appliquera de manière simultanée la disposition de l'article 159 al.INFOKara, 2002, Birgit Sambeth Glasner (Cairn.info)
Dans les zones moyennes on appliquera une réduction des doses de 10 ou 20 %.Économie rurale, 2013, Odile Bourgain, Jean-Marc Llorens (Cairn.info)
Le comité appliquera quand même la règle, comme on le fait toujours.Ouest-France, Étienne ESTARELLAS, 24/11/2018
Une fois la pièce posée, le tatoueur appliquera un pansement sur la zone.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 07/05/2018
On appliquera un coefficient de 70 %, ce qui donnera 2 800 €.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 14/12/2019
Durant huit ans, il apprendra son métier mais appliquera surtout sa touche : innovation dans les recrutements comme dans les manières de vendre.Ouest-France, Élisabeth BUREAU, 15/12/2016
Pour le moment, le périmètre de la réserve naturelle n'est donc pas définitif, tout comme la réglementation qui s'y appliquera.Ouest-France, Anne-Lyse RENAUT, 06/11/2024
Dans les deux cas, on appliquera le principe de discrimination entre l'acte et ses effets, entre l'acte et l'intention.Commentaire, 2020, Raymond Aron (Cairn.info)
En effet, votre assureur vous appliquera automatiquement une majoration de prime sur votre contrat de base.Capital, 09/10/2013, « Assurance automobile : les clés pour réduire la note des… »
Sans cela, l'administration appliquera le taux calculé à l'issue de la déclaration de revenus de ce printemps.Capital, 06/12/2021, « Prélèvement à la source : cette manip' urgente pour conserver… »
En effet, ces grandes ventes hors-taxes, qui sont encore toujours une anomalie dans la circulation intracommunautaire normale, disparaîtront et l'on appliquera des taxes ordinaires.Europarl
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