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apporteuse

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Sentences with the word apporteuse

La majorité des pères présentent la décision conjugale que le père reste au foyer et que la conjointe devienne la principale apporteuse de ressources comme un choix d'évidence.Négociations, 2016, Myriam Chatot, Caryn E. Medved (Cairn.info)
Ils seraient de la sorte exclus du régime d'affiliation et ils viendraient a priori constituer un actif imposable supplémentaire de la société apporteuse.Revue de Droit Fiscal, 2022, Hugues Henaff, Marie Bentley (Cairn.info)
Or, dans cette situation, la société bénéficiaire de l'apport est en même temps l'associé de la société apporteuse.Revue de Droit Fiscal, 2020, Zofia White, Franz Kerger (Cairn.info)
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