arbitrable
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Sentences with the word arbitrable
Ensuite, le contentieux de la validité de ces titres n'est pas en principe arbitrable.Revue internationale de droit économique, 2015, Jean-Christophe Galloux (Cairn.info)
La moitié de ceux-ci disposent d'un revenu arbitrable inférieur à 500 € par mois.Gestion et finances publiques, 2017, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Le poids croissant du logement réduit en proportion la part du revenu arbitrable, c'est-à-dire l'importance des ressources dont on dispose une fois que l'on a fait face aux dépenses préengagées.Informations sociales, 2009, Régis Bigot (Cairn.info)
C'est sur ce temps arbitrable que l'agent économique détermine son temps de travail et son temps de loisir.Regards croisés sur l'économie, 2021, Diane Amberny-Chevalier, Marion Clerc (Cairn.info)
Dans le second cas, on parle du pouvoir d'achat arbitrable.Ouest-France, Michel URVOY, 12/11/2018
Mais l'exercice est compliqué, puisqu'il s'avère extrêmement difficile d'obtenir des informations sur les procédures arbitrables dans ces domaines.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Géraud de Lassus Saint-Genies (Cairn.info)
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