arbitrer + différend
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Sentences with the word arbitrer + différend
Pour arbitrer les différends, le roi est souvent obligé d'intervenir directement et d'imposer un règlement.Hypothèses, 1999, Frédérique Leferme-Falguières (Cairn.info)
L'autorité de régulation devrait notamment être habilitée à arbitrer les différends en matière d'interconnexion et à imposer des tarifs d'accès établis d'après les coûts.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)
Dans un tel contexte, la jurisprudence a tenté d'arbitrer le différend entre les ayants droit et les copistes privés.LEGICOM, 2007, Lucien Rapp (Cairn.info)
Il embarrasse sa formation politique, obligée d'arbitrer un différend amplement médiatisé.Le libéralisme francophone du PLP au MR. III. 2004-2011, 2011, Paul Wynants (Cairn.info)
Dans le latin juridique dont vient le terme, le compromissum désigne la procédure d'accord entre partenaires s'en remettant à un tiers pour arbitrer leur différend.Négociations, 2014, Yves Lichtenberger (Cairn.info)
Ensuite, il faut noter que différents niveaux de négociation existent pour arbitrer les différends et intégrer les sensibilités politiques des partenaires.Dossiers du CRISP, 2015 (Cairn.info)
Sollicitée pour arbitrer les différends, la hiérarchie du parti s'immisçait donc toujours plus avant dans le fonctionnement de l'obkom.Genèses, 2012, Grégory Dufaud (Cairn.info)
Enfin, aucune procédure n'est fixée pour actualiser les conventions collectives et, éventuellement, arbitrer les différends qui peuvent survenir à leur propos.Civitas Europa, 2014, Dominique Andolfatto (Cairn.info)
Les missionnaires arbitrent les différends entre leurs adhérents et leur servent de conseillers.Afrique & histoire, 2003, Henri Médard (Cairn.info)
Elle suppose donc une défaillance du contrat telle que les acteurs salariés et employeurs sont contraints de faire appel à la force publique pour arbitrer leur différend.Cités, 2012, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Elle console ceux qui pleurent, elle arbitre les différends entre les plus grands, elle fait manger les plus jeunes.Revue d'histoire de la Shoah, 1997, Danielle Kupecek (Cairn.info)
Mais l'impartialité du juge renvoie aussi, au-delà du droit positif, à la position tierce du juge, qui fonde son autorité et sa légitimité pour arbitrer un différend.Les cahiers de la justice, 2020, Julie Allard (Cairn.info)
Il surgit quand les codécideurs, que sont les syndicalistes et les employeurs, sont dans l'impasse et que les procédures usuelles ne permettent plus de trancher et d'arbitrer leurs différends.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2018, Christian Thuderoz (Cairn.info)
Entre l'original et sa traduction, il n'y a pas de texte tiers auquel se référer pour arbitrer le différend, la différence.Études Germaniques, 2007, Eloi Recoing (Cairn.info)
En outre, le comité mixte doit arbitrer tout différend pouvant surgir entre l'aviation générale et les opérations militaires.Courrier hebdomadaire, 2011, François Lohest, David Aubin (Cairn.info)
Les questions de(s) l'institution(s) chargée(s) d'arbitrer d'éventuels différends et des conséquences d'un non-accord n'ont pas été réglées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
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