arbitrer + différend

Mais l'impartialité du juge renvoie aussi, au-delà du droit positif, à la position tierce du juge, qui fonde son autorité et sa légitimité pour arbitrer un différend.Les cahiers de la justice, 2020, Julie Allard (Cairn.info)

Enfin, aucune procédure n'est fixée pour actualiser les conventions collectives et, éventuellement, arbitrer les différends qui peuvent survenir à leur propos.Civitas Europa, 2014, Dominique Andolfatto (Cairn.info)

De nombreuses forces jouent en sens contraire comme la qualité du service fourni, le respect de la propriété intellectuelle, la facilité à arbitrer les différends commerciaux devant des tribunaux, etc.Reflets et perspectives de la vie économique, 2007, Lionel Fontagné, Carine Peeters (Cairn.info)

Les missionnaires arbitrent les différends entre leurs adhérents et leur servent de conseillers.Afrique et histoire, 2003, Henri Médard (Cairn.info)

Or, le propos de ce livre n'était pas de conduire un débat ardent et passionné, et encore moins d'arbitrer quelque différend entre zélateurs et contempteurs de ce programme.Spirale, 2021, Patrick Ben Soussan (Cairn.info)

Les rebelles implantent leurs cadres administratifs, arbitrent les différends, arrivent parfois à réconcilier les çoffs.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002, Maurice Faivre (Cairn.info)

Sollicitée pour arbitrer les différends, la hiérarchie du parti s'immisçait donc toujours plus avant dans le fonctionnement de l'obkom.Genèses, 2012, Grégory Dufaud (Cairn.info)

Elle suppose donc une défaillance du contrat telle que les acteurs salariés et employeurs sont contraints de faire appel à la force publique pour arbitrer leur différend.Sens-Dessous, 2011, Nadia Taïbi (Cairn.info)

Il surgit quand les codécideurs, que sont les syndicalistes et les employeurs, sont dans l'impasse et que les procédures usuelles ne permettent plus de trancher et d'arbitrer leurs différends.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2018, Christian Thuderoz (Cairn.info)

Pour arbitrer les différends, le roi est souvent obligé d'intervenir directement et d'imposer un règlement.Hypothèses, 1999, Frédérique Leferme-Falguières (Cairn.info)