arguées
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Sentences with the word arguées
Après correction, les chiffres sont loin des baisses arguées par les propriétaires.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
Elle se rattachera à l'application de la norme ou des normes arguées d'excès de compétence aux faits d'une cause.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Les droits de l'homme ne sont qu'un ensemble de normes, qui ne peuvent être arguées par aucune logique.Pensée plurielle, 2016, Sophie Mathieu (Cairn.info)
Jusqu'à présent, ce sont les normes de pensions qui ont été souvent arguées d'inconstitutionnalité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Antony Taillefait (Cairn.info)
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