arrêt définitif
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Sentences with the word arrêt définitif
La violation de ces dispositions peut conduire à la suspension, voire à l'arrêt définitif, de l'aide financière.Europarl
Après la claque liée à l'arrêt définitif du premier projet architectural en 2014, la collectivité a présenté un deuxième scénario.Ouest-France, Magali GRANDET, 07/04/2021
Un troisième confinement qui viendrait mettre un coup d'arrêt définitif à une grande partie des restaurants.Ouest-France, Timothy GAIGNOUX, 14/12/2020
L'arrêt définitif de la doyenne des centrales du parc électronucléaire français est programmé mardi 30 juin 2020.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 28/06/2020
Les procès se prolongèrent pendant dix-huit mois encore, au bout desquels un arrêt définitif prononçait la nullité des brevets ; mais il était trop tard.Hector Malot (1830-1907)
Un arrêt définitif du projet ne changerait certes pas la nature répressive du régime russe et n'apporterait pas la liberté aux opposants russes.Politique étrangère, 2021, Hans Stark (Cairn.info)
La crainte que tout le monde a c'est qu'on aille vers un arrêt définitif de la compétition.Ouest-France, 13/03/2020
Elle n'aura jamais eu le soulagement de voir le coup d'arrêt définitif à l'extraction de sable qu'elle a tant combattue pendant sept ans.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 07/05/2017
En revanche, le diabète de type 1 est le résultat de l'arrêt définitif de production d'insuline.Ça m'intéresse, 23/02/2020, « Peut-on vivre sans pancréas ? »
Cent soixante-quatre pairs avaient assisté à la première audience, cent dix-huit étaient présents à la dernière et signèrent l'arrêt définitif.François Guizot (1787-1874)
Elle n'aura jamais eu le soulagement de voir le coup d'arrêt définitif à l'extraction de sable qu'elle a tant combattue pendant 7 ans.Ouest-France, Sylvie Ribot, 07/05/2017
Par arrêt définitif du 7 août 1733, il fut condamné à être pendu, à des dommages-intérêts et à la confiscation.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il semble qu'une certaine manière de faire le cinéma disparaisse, sans pour autant signer son arrêt définitif.Cités, 2019, Avishag Zafrani (Cairn.info)
On l'attendait là pour rendre contre lui un arrêt définitif.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le 6 août suivant, il rendit son arrêt définitif contre la société.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Quelques mois plus tard cette suspension est commuée en arrêt définitif.Ethnologie française, 2008, Jean-Yves Bory (Cairn.info)
L'année 1898 marquera-t-elle un arrêt définitif dans la progression du nombre des divorces ?Charles Turgeon (1855-1934)
Au cours des consultations, les paliers (nombre de cigarettes/jour envisagé et durée du palier) sont définis successivement vers un arrêt définitif.Hegel, 2014, Carina Peyrin-Biroulet, Nathalie Wirth, Yves Martinet (Cairn.info)
La cour avait effectivement la possibilité de trancher au fond l'affaire par un arrêt définitif.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Stéphane Baudens, Ahmed Slimani (Cairn.info)
Son arrêt définitif date de 1954, par épuisement des réserves.Réalités industrielles, 2008, Gilbert Troly (Cairn.info)
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