assemblée extraordinaire
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Sentences with the word assemblée extraordinaire
Le pourcentage nécessaire de droits de vote afin de pouvoir convoquer une assemblée extraordinaire.Gestion 2000, 2015, Zoubir Lamraoui, Mounia Benabdallah (Cairn.info)
Cinquante sur les cinquante-cinq délégués du personnel convoqués en assemblée extraordinaire proposèrent la rupture.L'Homme et la société, 2007, Tang Jun (Cairn.info)
Ceux-ci ont été annulés, par décision de l'assemblée extraordinaire du 21 décembre 1963.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976 (Cairn.info)
Aux assemblées extraordinaires de 1959 et 1968, seuls étaient présents une minorité d'actionnaires, tous des particuliers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973, Anne Vincent (Cairn.info)
Les difficultés de l'enregistrement de la bulle, montre-t-il, sont à lier aux libertés prises par l'assemblée extraordinaire de 1713 vis-à-vis des règles canoniques.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Catherine Maire (Cairn.info)
Tributaire du calendrier municipal, l'association pourrait convoquer une assemblée extraordinaire dans les semaines qui suivent les élections du mois de mars.Ouest-France, Soizic ROBET, 25/01/2020
Le président fit venir le père chez lui, et envoya ensuite le père à la ronde chez les autres directeurs, afin de les convoquer en assemblée extraordinaire.Nicolaas Beets (1814-1903), traduction Léon Wocquier (1821-1864)
Lors de cette assemblée extraordinaire, seuls étaient représentés 200 titres sur 20.000, détenus par des particuliers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973, Anne Vincent (Cairn.info)
Décalée de quelques mois en raison de la crise sanitaire, l'assemblée générale a été doublée d'une assemblée extraordinaire pour l'approbation des nouveaux statuts adoptés par le nouveau bureau.Ouest-France, 03/04/2021
L'assemblée extraordinaire du synode des évêques a fourni quelques repères qui méritent d'être repris et approfondis.Études, 2007, Gilles Routhier (Cairn.info)
Le concile n'était-il pas une assemblée extraordinaire convoquée pour régler les problèmes en temps de crise ?Histoire, économie α société, 2006, Michel FIGEAC (Cairn.info)
Au cours de l'assemblée extraordinaire du 29 juin 1970, les actionnaires des deux sociétés approuvèrent la fusion avec effet au 1er janvier 1970.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, M. Installé (Cairn.info)
Aucun candidat ne s'était manifesté pour reprendre le flambeau, c'est ce qui a provoqué cette assemblée extraordinaire du 6 septembre.Ouest-France, 07/09/2021
On vit à cette assemblée extraordinaire cinq archevêques, vingt-cinq évêques et un grand nombre de prélats.Aristide Briand (1862-1932)
Après la clôture de l'assemblée générale, l'assemblée extraordinaire a pu avoir lieu.Ouest-France, 02/07/2020
Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet.Aristide Briand (1862-1932)
La liquidation, décidée en avril dernier lors de l'assemblée extraordinaire du club, conduisait à deux éventualités : la fermeture ou la reprise en régie municipale.Ouest-France, 03/08/2021
Le même conseil peut également convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire ou si un cinquième des membres en réclament la tenue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Pierre Blaise (Cairn.info)
Des assemblées extraordinaires pouvaient être convoquées en cas de crise.Annales de démographie historique, 2006, Olivier Zeller (Cairn.info)
S'agissant d'une résolution relevant de l'assemblée extraordinaire elle serait donc rejetée alors qu'elle a de grandes chances d'augmenter la valeur des titres.Revue française de gestion, 2009, PATRICIA CHARLÉTY, GUILLAUME CHEVILLON, MOUNA MESSAOUDI (Cairn.info)
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