assemblée territoriale

Cela comprend la mairie, la présidence d'un conseil départemental, régional, intercommunal, ou d'une assemblée territoriale.Ouest-France, Héloïse COLLARD, 12/09/2025

Comment ne pas concevoir dès lors qu'une délibération d'une assemblée territoriale ne puisse pas s'affranchir du respect des principes généraux du droit ?Revue du droit public, 2009, Alain Moyrand (Cairn.info)

Une assemblée territoriale de 20 membres est élue par les citoyens de la collectivité.Politique étrangère, 2019, Hervé Raimana Lallemant-Moe (Cairn.info)