assigna
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Sentences with the word assigna
C'est simplement en 2015 que le ministère public assigna l'intéressée en contestation de sa nationalité française.Revue critique de droit international privé, 2021, Paul Lagarde (Cairn.info)
On assigna à chacun de ces officiers des provinces entières, d'où on devoit porter à leur tribunal les appels interjetés des justices seigneuriales.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Il fit des cadeaux à ces princes et leur assigna des pensions (septembre 974).Ernest Mercier (1840-1907)
La baronne refusa le portrait et assigna le peintre à la chambre des sollicitors.Jean Lorrain (1855-1906)
Le consommateur de la bouteille achetée en pharmacie tomba gravement malade et assigna le fabricant en responsabilité.Les cahiers de la justice, 2010, Philippe Pradal (Cairn.info)
On assigna à chaque capitaine de vaisseau, dans un ordre cacheté, la direction qu'il devait suivre, et le mouillage qu'il devait choisir en cas d'accident.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'immeuble étant affecté de désordres, l'acquéreur assigna, devant les juridictions françaises, tant la société venderesse que son associé unique afin d'obtenir leur condamnation solidaire.Revue critique de droit international privé, 2016, Louis d'Avout (Cairn.info)
Ce goût pour la sociologie empirique était à la base de la tâche qu'on assigna à notre historien.Esprit, 2008, Jacques Donzelot (Cairn.info)
L'acheteur français assigna en conséquence les transporteurs en réparation de son préjudice.Revue critique de droit international privé, 2019, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
La république assigna un bref délai pour la réception du serment sous la commination d'une forte amende.Émile Vincens (1764-1850)
Il lui assigna le lendemain, vendredi, pour cette réception officielle.Adolphe Thiers (1797-1877)
Suivant en cela les préoccupations du temps, il assigna à son établissement l'objectif de restaurer des santés altérées par des nourritures trop abondantes.Histoire urbaine, 2009, David Hennebelle (Cairn.info)
Une artiste assigna son ancienne troupe théâtrale pour avoir exploité des sketches qu'elle aurait contribué à créer.Études théâtrales, 2015, Natacha Renaudin (Cairn.info)
En outre, on leur assigna comme tâche de contribuer à l'augmentation des revenus de la municipalité et à la stabilisation de l'économie en temps de crise.Histoire, économie & société, 2007, Christian KLEINSCHMIDT (Cairn.info)
Des implantations situées dans les espaces frontaliers et à priorité stratégique auxquelles on assigna, durant cette période, un rôle sécuritaire et défensif, avec des fonctions civiles et militaires étroitement imbriquées.Outre - Terre, 2004, David Newman (Cairn.info)
Napoléon ordonna qu'on les lui amenât ; il leur fit compter cent napoléons, et il leur assigna trois cents francs de pension leur vie durant.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Il n'y restait que quatre ou cinq cents hommes et cent cinquante femmes ; on leur assigna à chacun un secours annuel de trente ducats.Pierre Daru (1767-1829)
En mars 1999, le gouvernement assigna ce rôle à l'ofsted.Migration Société, 2010, Audrey Osler, Françoise Lorcerie (Cairn.info)
S'arrêter sur les causes spécifiques qu'on assigna à ce phénomène dégénératif n'est pas essentiel pour nous.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Luca Mannori (Cairn.info)
Il leur assigna un territoire de compétences physiquement borné, dont on peut dresser la topographie.Pour, 2014, Jean-Louis Escudier (Cairn.info)
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