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assistance éducative

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Sentences with the word assistance éducative

À l'issue de ces mesures d'investigation ou des mesures provisoires, le magistrat statue sur la protection à assurer en assistance éducative.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Dominique Delabruyère, Cynthia Haral (Cairn.info)
Enfin, 1 395 mineurs ont été suivis en assistance éducative et 105 jugements ont été rendus.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 26/01/2024
Ces difficultés incitent les magistrats, s'il en était besoin, à valoriser davantage le traitement de certaines situations en assistance éducative.Archives de politique criminelle, 2008, Benoit Bastard, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Lorsqu'on parle d'environnement en assistance éducative, on fait référence à l'environnement familial, affectif, l'environnement intime des mineurs.Imaginaire & Inconscient, 2005, Alain Vogelweith (Cairn.info)
Sauf circonstances tout à fait exceptionnelles, l'intervention en assistance éducative en relais d'une mesure judiciaire d'investigation éducative, pénale ou civile, n'est pas envisagée.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Catherine Sultan (Cairn.info)
Parfois, ce sont les mêmes enfants qu'elle a suivis en assistance éducative.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 29/05/2015
En revanche, le nombre de mineurs suivis en assistance éducative est en hausse de 12 %.Ouest-France, Frédéric SALLE, 20/01/2020
Dans ce cas, la désignation d'un avocat ne recouvre que cinq à dix pour cent des affaires traitées en assistance éducative.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Certains travailleront pour les enfants en assistance éducative et d'autres pour les enfants délinquants.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Le premier jugement demandera une assistance éducative mais la maman adoptive refusera toute visite à domicile des éducateurs.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2019, Patrick Alecian (Cairn.info)
Si l'avocat d'enfants est plus fréquemment désigné en assistance éducative, cette désignation intervient généralement en cours de procédure et lorsqu'une situation est bloquée.Les cahiers de la justice, 2011, Dominique Attias (Cairn.info)
Un système identique pouvait parfaitement être retenu en assistance éducative.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Michel Huyette (Cairn.info)
Ces parents sont suivis en assistance éducative depuis dix ans.Ouest-France, Romain LE BRIS, 05/07/2024
En assistance éducative, il doit dire s'il existe un danger pour les enfants et dans l'affirmative en quoi il consiste.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Huyette (Cairn.info)
Effectivement, beaucoup de juges traitent rapidement le dossier au pénal et ouvrent un dossier en assistance éducative.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Cécile Marchal (Cairn.info)
Une juge des enfants saisie en assistance éducative pour la fille de sa boulangère qu'elle croise tous les jours.Les Cahiers de la Justice, 2018, Emmanuelle Perreux (Cairn.info)
Nous avons le même problème toujours, en assistance éducative, pour les mesures éducatives de placement ou de milieu ouvert.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Monique Chadeville (Cairn.info)
De la vertu des audiences, en assistance éducative, pour accéder aux informations.Délibérée, 2020, Juge Anonyme (Cairn.info)
Deux types de prises en charge sont alors possibles, soit administrative, soit judiciaire (assistance éducative en milieu ouvert, ordonnance de placement, tutelle aux prestations sociales).enfances PSY, 2002, Annie Gaudière, Christian Lefort (Cairn.info)
Le mot visite suppose donc dans l'espace juridique en assistance éducative la notion de surveiller, d'observer le parent par un tiers.Psychologie clinique, 2013, Catherine Pinson-Guillaume (Cairn.info)
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definition

assistance nom féminin

éducatif adjectif

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