assistance judiciaire
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Sentences with the word assistance judiciaire
Il sera nécessaire de prévoir une large assistance judiciaire pour leur permettre de rentrer en possession de ce qui reste de leurs biens.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945, S.-R. (Cairn.info)
Si les deux parties demandent l'assistance judiciaire, l'affaire peut traîner un an, tout au plus.Hugues Le Roux (1860-1925)
Nous évaluerons en particulier l'impact de certaines dispositions en matière de rétention, d'interdiction de rentrer et d'assistance judiciaire.Europarl
Ces jeunes ont également droit aux services d'un avocat et à une assistance judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Caroline Delfosse, Cécile Madec (Cairn.info)
Cette somme (66 % du salaire annuel d'un ouvrier) interdit aux plus pauvres d'aller en justice, malgré l'introduction progressive de l'assistance judiciaire.Revue historique, 2021, Inès Anrich (Cairn.info)
Dans ce contexte, l'assistance judiciaire a été pensée comme un facteur facilitant l'accès aux droits et à la justice.Déviance et Société, 2021, Bénédicte Fischer (Cairn.info)
Il brasse des divorces d'assistance judiciaire au boisseau, comme des pommes.Hugues Le Roux (1860-1925)
L'assaut républicain apparemment couronné de succès contre la monarchie rendait la fourniture d'une assistance judiciaire plus impérieuse que jamais.Sociétés & Représentations, 2014, Sylvia Schafer, Stéphane Bouquet (Cairn.info)
Ensuite, développer la législation sur l'assistance judiciaire conduirait inévitablement à l'embauche de fonctionnaires et à la création d'institutions publiques additionnelles.Sociétés & Représentations, 2014, Sylvia Schafer, Stéphane Bouquet (Cairn.info)
Je considère donc insuffisant l'article 9 de l'accord d'assistance judiciaire.Europarl
La possibilité d'une assistance judiciaire à un stade aussi précoce de la procédure, celui de la simple suspicion, est une option novatrice en procédure pénale comparée.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)
Ce recours doit être aisément accessible et efficace, et une assistance judiciaire devrait être apportée conformément aux lois nationales.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Des efforts plus intenses s'imposent toutefois aussi en matière judiciaire, et plus particulièrement du point de vue de l'assistance judiciaire et des éléments de preuves.Europarl
De plus il est chargé de l'organisation de l'assistance judiciaire aux indigents.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Il est impossible de reconnaître le droit à la traduction sans reconnaître le droit à l'assistance judiciaire ou le droit à l'information.Europarl
Cette économie s'est avérée bien plus élevée que les coûts supplémentaires engendrés par l'assistance judiciaire.Europarl
Elle joue également un rôle assez proche de l'assurance mutuelle puisqu'elle fournit une assistance judiciaire gratuite lorsque la défense des intérêts du journaliste nécessite l'intervention d'un avocat.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)
Les mineurs illettrés doivent pouvoir utiliser les services d'organismes publics ou privés qui fournissent une assistance judiciaire ou sont habilités à recevoir les plaintes.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Il traite notamment du blanchissement d'argent, de l'assistance judiciaire et de la possibilité d'invoquer la responsabilité des personnes morales.Europarl
Il s'abstint finalement de condamner l'organisation et offrit même à ses membres une assistance judiciaire.Critique internationale, 2010, Christophe Jaffrelot (Cairn.info)
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