assistance judiciaire
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Sentences with the word assistance judiciaire
Ils sont également investis d'une responsabilité sociale qui permet au public de leur adresser ses plaintes sans assistance judiciaire obligée et sans frais de dossier.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, Ahmed Hidass (Cairn.info)
L'assaut républicain apparemment couronné de succès contre la monarchie rendait la fourniture d'une assistance judiciaire plus impérieuse que jamais.Sociétés et Représentations, 2014, Sylvia Schafer, Stéphane Bouquet (Cairn.info)
Le maire lui confie la responsabilité de la commission d'assistance judiciaire.Ouest-France, Sandie BIRCAN, 08/02/2017
Il brasse des divorces d'assistance judiciaire au boisseau, comme des pommes.Hugues Le Roux (1860-1925)
Handi'chien a un processus similaire, le pairage, pour associer les chiens d'assistances judiciaires.Ouest-France, Elisa BRETON, 09/10/2022
Mais cette fois, il s'agit d'un chien d'assistance judiciaire.Ouest-France, Nadine PARIS, 15/09/2023
Il est impossible de reconnaître le droit à la traduction sans reconnaître le droit à l'assistance judiciaire ou le droit à l'information.Europarl
Il sera nécessaire de prévoir une large assistance judiciaire pour leur permettre de rentrer en possession de ce qui reste de leurs biens.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945, S.-R. (Cairn.info)
Elle joue également un rôle assez proche de l'assurance mutuelle puisqu'elle fournit une assistance judiciaire gratuite lorsque la défense des intérêts du journaliste nécessite l'intervention d'un avocat.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)
À deux ans et demi, elle devient officiellement un chien d'assistance judiciaire.Ouest-France, Nadine PARIS, 28/01/2024
Les chiens d'assistance judiciaire se tiennent calmement aux côtés des victimes ou des prévenus, d'un procès pour les aider à surmonter ce moment difficile.Ouest-France, Juliette BROSSAULT, 22/09/2022
Ce chien d'assistance judiciaire peut être appelé à accompagner des victimes dans de nombreux cas de figure.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 06/10/2024
Des efforts plus intenses s'imposent toutefois aussi en matière judiciaire, et plus particulièrement du point de vue de l'assistance judiciaire et des éléments de preuves.Europarl
Si les clients disposent de moyens pour minimiser le coût de l'assistance judiciaire, la relation avocat-client reste malgré tout asymétrique.Politique africaine, 2018, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Cette économie s'est avérée bien plus élevée que les coûts supplémentaires engendrés par l'assistance judiciaire.Europarl
Cette somme (66 % du salaire annuel d'un ouvrier) interdit aux plus pauvres d'aller en justice, malgré l'introduction progressive de l'assistance judiciaire.Revue historique, 2021, Inès Anrich (Cairn.info)
Je considère donc insuffisant l'article 9 de l'accord d'assistance judiciaire.Europarl
Ces jeunes ont également droit aux services d'un avocat et à une assistance judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Caroline Delfosse, Cécile Madec (Cairn.info)
La possibilité d'une assistance judiciaire à un stade aussi précoce de la procédure, celui de la simple suspicion, est une option novatrice en procédure pénale comparée.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)
Nous évaluerons en particulier l'impact de certaines dispositions en matière de rétention, d'interdiction de rentrer et d'assistance judiciaire.Europarl
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