assistance judiciaire
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Sentences with the word assistance judiciaire
Mais cette fois, il s'agit d'un chien d'assistance judiciaire.Ouest-France, Nadine PARIS, 15/09/2023
Nous évaluerons en particulier l'impact de certaines dispositions en matière de rétention, d'interdiction de rentrer et d'assistance judiciaire.Europarl
Ce chien d'assistance judiciaire peut être appelé à accompagner des victimes dans de nombreux cas de figure.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 06/10/2024
La possibilité d'une assistance judiciaire à un stade aussi précoce de la procédure, celui de la simple suspicion, est une option novatrice en procédure pénale comparée.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)
Cette économie s'est avérée bien plus élevée que les coûts supplémentaires engendrés par l'assistance judiciaire.Europarl
Il est impossible de reconnaître le droit à la traduction sans reconnaître le droit à l'assistance judiciaire ou le droit à l'information.Europarl
Tête posée sur l'épaule de sa grand-mère et les mains accrochées au chien d'assistance judiciaire, l'adolescente a écouté sans ciller.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 12/05/2025
Je considère donc insuffisant l'article 9 de l'accord d'assistance judiciaire.Europarl
Cette somme (66 % du salaire annuel d'un ouvrier) interdit aux plus pauvres d'aller en justice, malgré l'introduction progressive de l'assistance judiciaire.Revue historique, 2021, Inès Anrich (Cairn.info)
L'assaut républicain apparemment couronné de succès contre la monarchie rendait la fourniture d'une assistance judiciaire plus impérieuse que jamais.Sociétés et Représentations, 2014, Sylvia Schafer, Stéphane Bouquet (Cairn.info)
Le maire lui confie la responsabilité de la commission d'assistance judiciaire.Ouest-France, Sandie BIRCAN, 08/02/2017
Il brasse des divorces d'assistance judiciaire au boisseau, comme des pommes.Hugues Le Roux (1860-1925)
Des efforts plus intenses s'imposent toutefois aussi en matière judiciaire, et plus particulièrement du point de vue de l'assistance judiciaire et des éléments de preuves.Europarl
Ces jeunes ont également droit aux services d'un avocat et à une assistance judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Caroline Delfosse, Cécile Madec (Cairn.info)
Ils sont également investis d'une responsabilité sociale qui permet au public de leur adresser ses plaintes sans assistance judiciaire obligée et sans frais de dossier.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, Ahmed Hidass (Cairn.info)
Handi'chien a un processus similaire, le pairage, pour associer les chiens d'assistances judiciaires.Ouest-France, Elisa BRETON, 09/10/2022
Il sera nécessaire de prévoir une large assistance judiciaire pour leur permettre de rentrer en possession de ce qui reste de leurs biens.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945, S.-R. (Cairn.info)
À deux ans et demi, elle devient officiellement un chien d'assistance judiciaire.Ouest-France, Nadine PARIS, 28/01/2024
Elle joue également un rôle assez proche de l'assurance mutuelle puisqu'elle fournit une assistance judiciaire gratuite lorsque la défense des intérêts du journaliste nécessite l'intervention d'un avocat.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)
Les chiens d'assistance judiciaire se tiennent calmement aux côtés des victimes ou des prévenus, d'un procès pour les aider à surmonter ce moment difficile.Ouest-France, Juliette BROSSAULT, 22/09/2022
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