association cultuelle
examples
Sentences with the word association cultuelle
Les fonds recueillis par chaque association cultuelle, peuvent, dans certains cas dépasser les besoins de cette association et dans d'autres être insuffisants.Aristide Briand (1862-1932)
Une association cultuelle y est fondée en 1926.Archives juives, 2001, Élie Zajac (Cairn.info)
L'une de ces affaires concernait la mise à disposition de locaux par une commune à une association cultuelle.Société, droit et religion, 2020, Michel Degoffe (Cairn.info)
Il faudrait accepter de comprendre la réalité derrière les fictions du droit et de la loi : la reconnaissance comme association cultuelle constituerait toujours de facto une forme de reconnaissance implicite.Études théologiques et religieuses, 2007, Patrice Rolland (Cairn.info)
Le fonds de réserve est tel qu'il puisse permettre à une association cultuelle de vivre, au besoin, une année entière sans rien recevoir des fidèles.Aristide Briand (1862-1932)
Ils seront favorables à la loi de 1905 et créeront plus tard leur association cultuelle.Chroniques d'histoire maçonnique, 2018, Jean-Claude Couturier (Cairn.info)
Aussi, une commune méconnaît-elle la loi de 1905 en préemptant une parcelle pour permettre l'extension d'un immeuble mis à disposition de façon exclusive d'une association cultuelle.Société, Droit et Religion, 2022, Michel Degoffe (Cairn.info)
Il peut arriver aussi que, dans la suite, une scission se produise dans une association cultuelle et donne naissance à un conflit pour la possession et la jouissance des biens.Aristide Briand (1862-1932)
La dissolution d'une association cultuelle doit donc être solidement motivée, justifiée et ne pas donner l'apparence d'une mesure arbitraire.Revue du droit public, 2017, Sanwé Médard Kienou (Cairn.info)
D'un autre, il sanctionne tout montage financier qui constitue en réalité un financement indirect d'une association cultuelle par la collectivité publique.Revue du droit public, 2010, Hugo Flavier (Cairn.info)
De plus, la réglementation concernant la création d'une association cultuelle est plus stricte que celle régissant la création d'une association culturelle.Migrations Société, 2021, Junliang Pan (Cairn.info)
Lorsqu'une association cultuelle se formera et réclamera le droit de participer aux avantages de la loi, on devra rechercher si elle n'a pas en fait le caractère d'une congrégation.Aristide Briand (1862-1932)
L'un des critères permettant à une association cultuelle de bénéficier des avantages fiscaux reconnus à cette catégorie d'association repose sur l'absence de trouble à l'ordre public.Medium, 2007, Didier Leschi (Cairn.info)
Cette association cultuelle est destinée à recevoir à la fois des souscriptions annuelles et des dons exceptionnels.Études théologiques et religieuses, 2007, Gabrielle Cadier-Rey (Cairn.info)
Comme toute association, une association cultuelle peut demander à ses membres une cotisation dont elle fixe librement le montant.L'Année canonique, 2010, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Il est ainsi permis aux collectivités publiques de subventionner les travaux de réparation d'un édifice appartenant à une association cultuelle de la loi de 1905.Revue du droit public, 2007, Mylène Le Roux (Cairn.info)
Un fonctionnaire n'a pas le droit d'utiliser les moyens de communication du service au profit d'une association cultuelle.Après-demain, 2018, Christian Vigouroux (Cairn.info)
La commune peut donc le mettre à disposition d'une association cultuelle, et cette fois de façon exclusive.Société, droit et religion, 2020, Michel Degoffe (Cairn.info)
Il est évident que le fait que l'organisation soit une association cultuelle est un élément important dans l'analyse prétorienne.Société, droit et religion, 2020, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Les demandes doivent impérativement être effectuées en amont et les fidèles sont invités à se rapprocher de leur association cultuelle.Ouest-France, Mathias LANDRY, 04/07/2022
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
