association syndicale
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Sentences with the word association syndicale
Pareille référence semble logiquement renvoyer à la création d'une association syndicale libre telle qu'elle est conçue par l'ordonnance de 2004, à condition cependant que la décision soit unanime.Droit et Ville, 2021, Laurent Izac (Cairn.info)
Pour conclure, il convient de rappeler que quand bien même une association syndicale n'exercerait aucune activité lucrative, elle pourrait être imposée sur de potentiels revenus patrimoniaux.Droit et Ville, 2021, Sophie de Fontaine (Cairn.info)
C'est donc devenu une association syndicale libre.Ouest-France, Pauline BAUMER, 02/03/2022
La propriété, la gestion et l'entretien des équipements communs seront dévolus à une association syndicale à laquelle participeront tous les propriétaires.Droit et ville, 2012, Jean-François Dalbin (Cairn.info)
On pourrait prendre encore l'exemple d'un groupement de fonds, hors lotissement, délimité par le périmètre d'une association syndicale libre.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fabienne Labelle-Pichevin (Cairn.info)
Or, cette structure sera généralement une association syndicale libre à laquelle adhéreront l'ensemble des co-lotis à l'occasion de la conclusion de l'acte d'achat.Droit et Ville, 2021, Laurent Izac (Cairn.info)
Ainsi en va-t-il de l'obligation à la dette pesant sur les membres du syndicat d'assainissement alors que tel n'est pas le cas s'agissant d'une association syndicale libre.Droit et Ville, 2021, Laurent Izac (Cairn.info)
Celle-ci recensait les matières pouvant faire l'objet d'une association syndicale.Droit et Ville, 2021, Grégoire Leray (Cairn.info)
D'abord, sans que cela ait une véritable incidence sur le fond, les biens publics sont inscrits dans le périmètre d'une association syndicale libre et non une association foncière urbaine.Droit et Ville, 2021, Maxime Boul (Cairn.info)
Notons toutefois que le terrain resté nu pourra dépendre d'une association syndicale.Droit et ville, 2012, Jean-François Dalbin (Cairn.info)
L'association de copropriétaires a été constituée au départ en association syndicale libre.Esprit, 2013, Céline Loudier-Malgouyres (Cairn.info)
Aucun ne peut méconnaître l'environnement juridique dans lequel s'insère l'immeuble (lotissement, zone d'aménagement concerté, association syndicale libre ou foncière urbaine).Droit et ville, 2012, Pierre Capoulade (Cairn.info)
La plupart étaient déjà fédérés depuis les années 1980 autour d'une association syndicale libre pour la gestion de parcelles forestières.Pour, 2021, Sacha Harleux (Cairn.info)
Un arrangement social propre à ce village, mais peu imité dans la région, a consisté pour quelques exploitants à créer une association syndicale autorisée (asa) d'irrigation.L'Espace géographique, 2017, Yves Poinsot (Cairn.info)
Un tel contentieux appartenant au juge judiciaire lorsqu'il est relatif à une association syndicale libre régie par l'ordonnance de 2004.Droit et Ville, 2021, Laurent Izac (Cairn.info)
Ainsi l'organisation foncière peut résulter de la constitution d'une association syndicale libre, d'une association foncière urbaine ou d'une association soumise à la loi de 1901.Droit et ville, 2012, Pascaline Dechelette-Tolot (Cairn.info)
Créer une association syndicale offre un cadre structuré pour gérer et renforcer les utilités communes des biens.Droit et Ville, 2021, Grégoire Leray (Cairn.info)
La même internalisation de certaines missions d'entretien et de maintenance y a été proposée par le président de l'association de copropriété (une association syndicale libre).Esprit, 2013, Céline Loudier-Malgouyres (Cairn.info)
Avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2004, les personnes publiques pouvaient appartenir à une association syndicale en raison de biens appartenant à leur domaine public.Droit et Ville, 2021, Céline Gueydan (Cairn.info)
Enfin, l'aménagement ou l'entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eaux, voies et réseaux divers peut constituer l'objet d'une association syndicale de propriétaires (c).Droit et Ville, 2021, Grégoire Leray (Cairn.info)
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