assortissant
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Sentences with the word assortissant
Il en informe la collectivité ou l'établissement en assortissant cette décision d'une motivation explicite.Gestion et finances publiques, 2019, Paul Hernu (Cairn.info)
On se bornera à catégoriser ses aspects en les assortissant d'exemples tirés de la régulation du marché de l'électricité.Revue française d'administration publique, 2007, André Delion (Cairn.info)
Désormais, on se fait plaisir en assortissant son bagage d'affaires à sa valise de voyage ou, au contraire, en jouant sur la différence.Capital, 11/04/2014, « Prenez de la hauteur avec des bagages légers et design »
Ou plus exactement en assortissant préalablement ce travail d'une dénonciation, à la police, des membres de réseaux qui avaient été interviewés à leur insu.Études, 2010, Jean-Michel Dumay (Cairn.info)
L'avocat général a retenu une altération du discernement, et une atténuation de responsabilité, assortissant les 20 ans requis d'un suivi socio-judiciaire de 10 ans.Ouest-France, 30/03/2018
C'est déjà un tour de force que d'avoir obtenu la possibilité de reproduire 120 de ces sentences en assortissant cette publication d'autant de transcriptions.Revue du Nord, 2014 (Cairn.info)
Pour ce faire, il examine les garanties assortissant les mesures litigieuses.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Hélène Surrel (Cairn.info)
Le tribunal a préféré suivre les réquisitions du ministère public en les assortissant d'une obligation de soin et d'une interdiction de contact avec les victimes.Ouest-France, 27/09/2021
Cette allusion renvoie à l'expulsion générale de 1256, l'ordonnance de 1254 assortissant désormais la pratique de l'usure d'une sanction de bannissement.Annales, 2014, Marie Dejoux (Cairn.info)
Une double réflexion doit s'ouvrir sur le champ d'application et la sévérité des peines assortissant la nouvelle infraction.LEGICOM, 2007, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Il leur aurait en effet été loisible d'en proroger l'application tout en assortissant le choix de cette convention d'une convention d'arbitrage.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)
Celui-ci, en assortissant l'obligation de déclaration des fêtes d'une possibilité de saisie immédiate du matériel de sonorisation, offre un outil répressif absolument imparable.Vacarme, 2004, Christophe Vix (Cairn.info)
Avec un art consommé, l'auteur trace les grandes perspectives en les assortissant de faits pris sur le vif, d'interviews, de descriptions.politique étrangère, 2011 (Cairn.info)
Elle a refusé, en nous remerciant, mais en assortissant son refus d'un regard sévère.Po&sie, 2013, Leopold Federmair, Stéphane Michaud (Cairn.info)
Il s'attarde en revanche, en assortissant ses conseils d'exercices, sur l'importance de la voix qui devient, en l'absence de mouvements scéniques, d'une importance capitale.XVIIe siècle, 2002, Isabelle Martin (Cairn.info)
Le déclin des souverainetés et des bras séculiers les assortissant accroît le phénomène.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Marie-Anne Frison-roche (Cairn.info)
Dans ce cas, c'est le président qui lit l'expertise, en partie ou en totalité, assortissant parfois sa lecture de commentaires.Déviance et Société, 2010, Sébastien Saetta, François Sicot, Tristan Renard (Cairn.info)
Enfin, après le jugement, comme mesure éducative assortissant un aménagement de peine.Les Cahiers Dynamiques, 2008, Nadine Pichot (Cairn.info)
C'est le grand mérite de ce livre de nous le rappeler, en assortissant les textes d'une illustration abondante et suggestive.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
Les auteurs rappellent en effet que l'urbanisme, en assortissant des droits différents sur des zones, est intrinsèquement lié à de l'injustice.Géographie Économie Société, 2020 (Cairn.info)
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