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Sentences with the word assortissent

D'autres provinces inscrivent également un grand nombre de médicaments, mais assortissent ces inscriptions à des critères très restrictifs.Santé publique, 2015, André Côté, Bernard Keating, Marc Parent, Guy Simard (Cairn.info)
Certaines normes assortissent de sanctions pénales dûment appliquées des atteintes à sa liberté de circulation et de réunion.Les cahiers de la justice, 2020, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Pour cette raison, ils assortissent leur définition à la condition qu'à un moment donné, une importante correction des prix se produise.Revue d'économie financière, 2017, Xavier Freixas (Cairn.info)
Les peines qui assortissent les infractions favorisent elles aussi l'interprétation, comme leur large fourchette.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)
Pour se protéger, ou empêcher leur enfant de dilapider le patrimoine transmis, certains parents assortissent leur donation de charges.Capital, 06/08/2013, « Les règles que vous êtes en droit d'imposer pour sécuriser… »
L'intervenant souligne la difficulté qu'il rencontre pour que les jeunes argumentent leur revendication et les assortissent d'éventuelles propositions.Sciences et Actions Sociales, 2015, Jean-Luc Prades (Cairn.info)
Un index fouillé, une bibliographie sommaire et une table des matières assortissent l'œuvre recensée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Axel de Theux (Cairn.info)
Aujourd'hui, certains pays ignorent les réglementations en vigueur, tandis que d'autres, comme le mien, les assortissent de conditions supplémentaires.Europarl
Cette faible pratique contraste avec la tonalité généralement favorable dont les juges enquêtés assortissent leurs propos sur la médiation.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin (Cairn.info)
Cette acceptation peut être consensuelle, mais elle peut être aussi requise, imposée, par des organes dirigeants qui assortissent cette obligation de sanctions diverses.Le Journal des psychologues, 2006, Alain Vernet, Franck Henry, Cyril Boutet, Abdeenour Chalal (Cairn.info)
D'autre part, les sociétés d'études techniques assortissent la fourniture de technologie de conditions et ne vendent pas leurs produits et leur savoir-faire à n'importe qui.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Ashish Arora, Andrea Fosfuri, Alfonso Gambardella (Cairn.info)
Or cela n'est possible que si ces dernières assortissent leurs conclusions de justifications claires.Pouvoirs, 2019, Jean-Gabriel Ganascia (Cairn.info)
S'y assortissent des règles plus ou moins formalisées et plus ou moins consensuelles.Agora, 2012, Hélène Béguin, Claire Lévy-Vroelant (Cairn.info)
Cependant ils assortissent cette reconnaissance de conditions : ils demandent à ce que le système d'information soit amélioré selon des critères correspondant à leurs pratiques.Journal de gestion et d'économie médicales, 2015, Jacques Orvain, Cyrille Harmel (Cairn.info)
Ils assortissent en effet souvent leur curiosité pour les autres d'une réserve.Sociologie, 2017, Anne‑Sylvie Pharabod (Cairn.info)
Ils assortissent toutefois ce paiement d'une condition : le salarié doit s'être tenu, pendant ces périodes intermédiaires non travaillées, à la disposition de l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2010, Rachel Lokiec (Cairn.info)
Ce principe, bien sûr, n'exige pas que les citoyens assortissent leurs carrières à leurs talents.Revue française d'histoire des idées politiques, 2002, Gerasimos Santas (Cairn.info)
Le second moyen aborde une question qui présente un intérêt pratique concernant les délais qui assortissent ce régime.Le Droit Ouvrier, 2009, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Par conséquent, chaque fois que les pouvoirs publics fabriquent des rendements, ils les assortissent aussi de conditions et donc de risques.Mondes en développement, 2017, Éve Chiapello (Cairn.info)
Un glossaire et un index assortissent richement ce travail, déparé par quelques coquilles et des oublis.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2006 (Cairn.info)
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