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assortit

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Sentences with the word assortit

Il assortit le soutien logistique et le transfert de compétences de moyens financiers pour la production du spectacle.Spirale, 2020, Émilie Robert (Cairn.info)
Le principe est le suivant : le conjoncturiste assortit sa prévision centrale d'un intervalle de confiance.Économie et Prévision, 2012, Karim Barhoumi, Olivier Darné, Laurent Ferrara (Cairn.info)
On assortit ces brins de paille, suivant leur longueur et largeur, et on les emploie suivant les divers degrés de beauté des chapeaux.Jean-Sébastien-Eugène Julia de Fontenelle (1780-1842)
Il ne faut donc pas se laisser prendre à l'expression constitution de partie civile qui assortit la plainte portée par la victime.Commentaire, 2009, David Chilstein, Rémy Libchaber (Cairn.info)
Le tribunal suit mais assortit la somme en entier d'un sursis.Ouest-France, 13/04/2021
Elle assortit ce principe d'autonomie d'un tempérament celui de la possibilité pour le législateur d'approuver ce budget.Revue française d'administration publique, 2012, Olivier Beatrix (Cairn.info)
La législation assortit la règle de deux exemples de ces différences de traitement non assimilables aux discriminations.Retraite et société, 2002, Marie Mercat-bruns (Cairn.info)
Le tribunal suit et assortit le sursis d'une obligation de soins et de travail.Ouest-France, 25/10/2013
C'est lui, vraisemblablement, qui lui révèle sa vraie date de naissance, qu'il assortit de moqueries et de propos désobligeants.L'en-je lacanien, 2019, Jacqueline Patouet (Cairn.info)
L'article 2 de la loi assortit les infractions aux arrêtés royaux d'application d'une amende et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Françoise Lequarré, Pierre Verjans (Cairn.info)
Fréquemment, l'auteure assortit ses analyses d'une brève séquence narrative, visant à expliciter un élément de contexte que l'on peut supposer mal connu du lecteur profane.Genèses, 2009, Olivier Orain (Cairn.info)
Notons enfin que le juge assortit la condamnation d'une dispense de peine dans moins de 1 % des cas.Regards croisés sur l'économie, 2017, Xavier de Larminat (Cairn.info)
Mais il assortit cette proposition de certaines conditions qui ne vont pas de soi.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2011, Pierre Delion (Cairn.info)
Plus tard, il assortit ce type d'interdictions de véritables prescriptions.La clinique lacanienne, 2014, Roland Chemama (Cairn.info)
Certes, fidèle à sa poétique bigarrée, il assortit finement les matières, la variété des récits, la multiplicité des sources et la diversité des traditions.Dix-huitième siècle, 2018, Carmen Ramirez (Cairn.info)
Si l'on assortit des règles en soi plus sévères de prétextes pratiques et économiques, elles ne seront pas mises en application, précisément là où elles sont le plus justifiées.Europarl
Bien entendu, il ne suffit pas d'adopter des normes très complètes si on les assortit pas de contrôles et de sanctions ou qu'on n'en tient pas suffisamment compte.Europarl
En outre, les aptitudes ou talents innés, que sa théorie de la justice assortit aux fonctions sociales, sont des attributs des âmes, non des corps.Revue française d'histoire des idées politiques, 2002, Gerasimos Santas (Cairn.info)
Elle procède à des expropriations ou assortit ses décrets de sanctions pénales, pour ne prendre que les exemples les mieux connus.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
De fait, lorsque des dérogations à ces principes sont admises par le législateur, celui-ci les assortit très souvent d'une clause de conscience.Société, droit et religion, 2016, Grégor Puppinck (Cairn.info)
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