attentatoires
Forms
Pluriel de attentatoire ( adjectif )
Examples
Sentences with the word attentatoires
En effet, des pratiques attentatoires aux lois et à la propriété se développent à partir des priorités initiales, anti-seigneuriales et communautaires.Revue du Nord, 2015, Jean-Pierre Jessenne (Cairn.info)
Les châtiments corporels, les mesures morales humiliantes et toutes autres mesures attentatoires à la dignité de l'enfant sont interdits.Revue internationale de droit pénal, 2005 (Cairn.info)
De nombreux textes de législation européens sont attentatoires et ne font qu’augmenter les frais d’exploitation.Europarl
Notre droit comme nos valeurs condamnent ces pratiques autoritaires que nous percevons comme attentatoires à la dignité humaine.Sciences sociales et santé, 2012, Stéphanie Dupouy (Cairn.info)
Mot d'ordre : les mesures sanitaires qu'ils jugent trop attentatoires aux libertés.Ouest-France, 24/04/2021
Quant aux établissements destinés à conserver le gibier du roi, connus sous le nom de capitaineries, ils en demandent l'abolition immédiate, comme attentatoires au droit de propriété.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
C'est ainsi que les libertés individuelles sont parfois invoquées pour justifier des actes attentatoires à la dignité humaine tels que l'excision.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Catherine Le Bris (Cairn.info)
De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer des agissements attentatoires aux droits de l'enfant, convoquant même le souvenir de la traite négrière.Ouest-France, 04/12/2019
De nombreux actes d'investigation attentatoires aux libertés peuvent en effet être aujourd'hui autorisés par un juge au moyen d'un acte non susceptible de recours.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Évelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier (Cairn.info)
Outre l'encombrement de la machine judiciaire, cette véritable inflation législative comporte nombre de textes attentatoires aux libertés individuelles.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Jacques Trémintin (Cairn.info)
Mais l'état des rapports de forces entre les autorités militaires et l'opposition n'a pas permis d'éliminer certaines dispositions particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux.Cultures & conflits, 2018, Carolina Cerda-Guzman (Cairn.info)
En revanche, elles ont clairement pour objectif de prévenir et de sanctionner certaines pratiques attentatoires aux libertés.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)
Ce contrôle a deux composantes : la nécessité : l'objectif recherché ne pouvait-il pas être atteint par des mesures existantes ou moins attentatoires ?RSC, 2020, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Au service d'une dictature ou d'un gouvernement répressif, elles sont attentatoires aux libertés et au droit d'exister.Sécurité globale, 2016, Claude Delessei (Cairn.info)
Aussi bien, la majorité des systèmes étudiés ici n'ont pas pris soin de réglementer explicitement ces méthodes d'investigation prima facie attentatoires à la vie privée.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Et, d'ailleurs, je considère ces façons orientales de traiter certaines gens, peintres ou comédiens, comme attentatoires à l'équilibre moral.André Gill (1840-1885)
Ainsi fut inaugurée la législation criminelle contre les mauvais livres, nuisibles aux bonnes mœurs et attentatoires à l'honnêteté publique.Paul Lacroix (1806-1884)
Et c'est encore le juge administratif qui connaît de la légalité des actes de l'administration attentatoires aux libertés.Pouvoirs, 2016, Christophe Tukov (Cairn.info)
Ceux-ci, dont certains ont été instaurés par la loi du 3 juin 2016, se révèlent très attentatoires à la vie privée des personnes.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)
Il nous interdit de publier des images contraires au droit, attentatoires à la dignité.Inflexions, 2021, Frédéric Barbry (Cairn.info)
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