attentatoires
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Pluriel de attentatoire ( adjectif )
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Sentences with the word attentatoires
En revanche, elles ont clairement pour objectif de prévenir et de sanctionner certaines pratiques attentatoires aux libertés.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)
Ces allégations ne pouvaient évidemment qu'être considérées comme attentatoires à la dignité de la personne visée ès qualité.RSC, 2014, Jacques Francillon (Cairn.info)
En effet, des pratiques attentatoires aux lois et à la propriété se développent à partir des priorités initiales, anti-seigneuriales et communautaires.Revue du Nord, 2015, Jean-Pierre Jessenne (Cairn.info)
Ce contrôle a deux composantes : la nécessité : l'objectif recherché ne pouvait-il pas être atteint par des mesures existantes ou moins attentatoires ?RSC, 2020, Pascal Beauvais (Cairn.info)
De nombreux textes de législation européens sont attentatoires et ne font qu’augmenter les frais d’exploitation.Europarl
Il s'agit, là encore, d'inciter les autorités publiques à trouver d'autres alternatives, moins attentatoires aux libertés des citoyens.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean Philippe Orlandini (Cairn.info)
Un individu aurait tenu, plusieurs mois auparavant, des propos attentatoires à la personne royale.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Luc Daireaux (Cairn.info)
Et, d'ailleurs, je considère ces façons orientales de traiter certaines gens, peintres ou comédiens, comme attentatoires à l'équilibre moral.André Gill (1840-1885)
Ainsi fut inaugurée la législation criminelle contre les mauvais livres, nuisibles aux bonnes mœurs et attentatoires à l'honnêteté publique.Paul Lacroix (1806-1884)
Les indices justifieront des actes plus graves et attentatoires aux droits et libertés fondamentaux, pris durant l'enquête ou l'instruction.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Marie Marty (Cairn.info)
Notre droit comme nos valeurs condamnent ces pratiques autoritaires que nous percevons comme attentatoires à la dignité humaine.Sciences sociales et santé, 2012, Stéphanie Dupouy (Cairn.info)
Extra ou intra muros, la psychiatrie est aujourd'hui lieu de triage, de quadrillage et de contentions attentatoires aux libertés.Psychologues et Psychologies, 2018, Serge Raymond (Cairn.info)
Aussi bien, la majorité des systèmes étudiés ici n'ont pas pris soin de réglementer explicitement ces méthodes d'investigation prima facie attentatoires à la vie privée.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Outre l'encombrement de la machine judiciaire, cette véritable inflation législative comporte nombre de textes attentatoires aux libertés individuelles.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Jacques Trémintin (Cairn.info)
On sanctionne des faire-contre, des passages à l'acte, des actes attentatoires à l'ordre commun.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Eirick Prairat (Cairn.info)
Bien entendu, rares sont les dispositions législatives attentatoires aux droits fondamentaux.Pouvoirs, 2001, Pascal Jan (Cairn.info)
Cela ne veut pas dire cependant que les médias prennent la liberté de diffuser des informations attentatoires à des personnes poursuivies.Revue du droit public, 2009, Masahiro Sogabe (Cairn.info)
Car là est bien toute l'ambivalence des règles protectrices des droits et libertés du salarié : en bornant les mesures attentatoires, elles en admettent le principe.Le Droit Ouvrier, 2012, Alexia Gardin (Cairn.info)
Quant aux établissements destinés à conserver le gibier du roi, connus sous le nom de capitaineries, ils en demandent l'abolition immédiate, comme attentatoires au droit de propriété.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Elle rappelle également que les réquisitions individuelles constituent des mesures tout à la fois illégales et attentatoires au droit de grève constitutionnellement reconnu.Le Droit Ouvrier, 2008, Georges Meyer (Cairn.info)
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