atténuant
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Sentences with the word atténuant
Il est même prévu que les complémentaires puissent rajouter autant de sous-rubriques, atténuant ainsi l'objectif de lisibilité.Capital, 11/03/2020, « Santé : où en sont les promesses pour rendre vos… »
Et lorsque la culpabilité est suffisamment établie, l'avocat invoque des circonstances atténuantes.Les Cahiers Portalis, 2019, Marie Cabantous (Cairn.info)
À la majorité, le jury des assises la reconnaît coupable d'incendie volontaire, mais lui accorde aussi des circonstances atténuantes.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 22/12/2022
Troisièmement, enfin, les procédures modifiant les documents du lotissement sont assorties d'un certain nombre de garanties procédurales atténuant l'atteinte à la liberté contractuelle.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Thomas Schellenberger (Cairn.info)
Elle réduirait aussi les cas de cancer du foie, des poumons, de la gorge et du côlon en atténuant certains effets oxydants.Ça m'intéresse, 01/09/2021, « Que se passe-t-il dans le corps quand on donne son… »
La répression varie grâce aux circonstances atténuantes, largement attribuées en fonction des circonstances de l'infraction et des caractéristiques personnelles des prévenus.Revue du Nord, 2007 (Cairn.info)
Cent pour cent de circonstances atténuantes signifierait que le juge peut décider de ne pas tenir quelqu'un pour responsable.Europarl
Par-delà les excès, il faut reconnaître que beaucoup d'entreprises ont des circonstances atténuantes.Capital, 08/12/2015, « Les matières premières baissent mais pas les prix, pourquoi ? »
Pour la première fois, le patrimoine génétique était reconnu comme circonstance atténuante.Ça m'intéresse, 17/06/2021, « Peut-on hériter du gène de la criminalité ? »
Ils n'ont pas d'avocat pour plaider leur cause, pour adoucir la sentence ou pour invoquer des circonstances atténuantes.Lumen Vitae, 2016, André Fossion (Cairn.info)
À ce jour, les tribunaux tant québécois que canadiens ne retiennent pas de tels arguments comme facteurs atténuants.Gestion, 2010, Sylvain Lefebvre, Geneviève Desgagnés (Cairn.info)
Et elle ne veut pas qu'il y ait de circonstances atténuantes reconnues.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 12/09/2021
Attention, le jeune homme a des circonstances atténuantes.Ouest-France, David GUÉZENNEC, 02/05/2023
Avant cela, le représentant du ministère public n'a pas trouvé beaucoup de circonstances atténuantes à cette femme de 37 ans.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 15/10/2020
L'excuse atténuante de minorité n'a pas été retenue, une partie des faits ayant été commis alors qu'il avait un peu plus de 18 ans.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 06/12/2021
Devant un tribunal, l'alcool n'est pas une circonstance atténuante, mais aggravante.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 04/09/2012
À la médecine la question de l'irresponsabilité des déments, et au juge celle des circonstances atténuantes et de la responsabilité morale.Les Cahiers de la Justice, 2012, Sébastien Saetta (Cairn.info)
Limiter l'impact fiscal en atténuant la progressivité de l'impôt sur le revenu.Capital, 30/03/2020, « Départ à la retraite : les astuces pour limiter l'impôt… »
Mais c'était la jalousie qui lui avait mis le couteau à la main, et c'était là une circonstance atténuante.Hector Malot (1830-1907)
Celui-là est au moins un loyal et excellent cœur ; et il offre à l'amour des circonstances atténuantes.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
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