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atténuant

Definition

Definition of atténuant ​​​ , atténuante ​​​ adjectif

Droit Circonstances atténuantes : faits qui atténuent la gravité d'une infraction, d'une mauvaise action.

Examples

Sentences with the word atténuant

Mais c'était la jalousie qui lui avait mis le couteau à la main, et c'était là une circonstance atténuante.Hector Malot (1830-1907)
Depuis l'entre-deux-guerres, elle a évolué vers une organisation d'inspiration corporative qui protège la structure de production en atténuant les effets de la concurrence.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Cédric Perrin (Cairn.info)
Cette législation instaure les principes de la primauté de l'éducation sur la répression, de la spécialisation des juridictions et de l'excuse atténuante de minorité.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
D'un autre côté, le législateur espagnol a admis la circonstance atténuante analogique.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Elle réduirait aussi les cas de cancer du foie, des poumons, de la gorge et du côlon en atténuant certains effets oxydants.Ça m'intéresse, 01/09/2021, « Que se passe-t-il dans le corps quand on donne son… »
Cent pour cent de circonstances atténuantes signifierait que le juge peut décider de ne pas tenir quelqu'un pour responsable.Europarl
Limiter l'impact fiscal en atténuant la progressivité de l'impôt sur le revenu.Capital, 30/03/2020, « Départ à la retraite : les astuces pour limiter l'impôt… »
Le représentant du ministère public avait évacué toute possibilité de circonstance atténuante.Ouest-France, 26/03/2018
Par-delà les excès, il faut reconnaître que beaucoup d'entreprises ont des circonstances atténuantes.Capital, 08/12/2015, « Les matières premières baissent mais pas les prix, pourquoi ? »
À défaut d'excuses, vous pourrez toujours tenter les circonstances atténuantes !Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 23/01/2017
Elle avait alors obtenu l'accompagnement par un psychologue qui avait porté ses fruits, atténuant ses angoisses.Spirale, 2020, Christine Faure, Géraldine Silvestre (Cairn.info)
Celui-là est au moins un loyal et excellent cœur ; et il offre à l'amour des circonstances atténuantes.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
De surcroît, les accusées peuvent profiter de l'attribution des circonstances atténuantes par le jury.Histoire, économie & société, 2005, Virginie Despres (Cairn.info)
Trouvez-vous des circonstances atténuantes à ceux qui se font prendre ?Ouest-France, 24/01/2012
Circonstance atténuante, les cinq dernières années ont été particulièrement défavorables.Ouest-France, 21/06/2021
Depuis 1832, les circonstances atténuantes ont fait leur entrée dans le code pénal.Histoire de la Justice, 2016, Sylvie Humbert (Cairn.info)
La diffusion de musique classique a fait ses preuves chez les vaches laitières en atténuant le stress et en boostant la productivité.Ouest-France, 17/05/2020
Il est même prévu que les complémentaires puissent rajouter autant de sous-rubriques, atténuant ainsi l'objectif de lisibilité.Capital, 11/03/2020, « Santé : où en sont les promesses pour rendre vos… »
Pour la première fois, le patrimoine génétique était reconnu comme circonstance atténuante.Ça m'intéresse, 17/06/2021, « Peut-on hériter du gène de la criminalité ? »
Mais l'un et l'autre ont des circonstances atténuantes à faire valoir.Ouest-France, 02/10/2015
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