attribuer + garde
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Sentences with the word attribuer + garde
C'est à lui également qu'il reviendra de fixer la pension alimentaire et d'attribuer la garde des enfants.CONFLUENCES Méditerranée, 2010, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)
Antérieurement à la loi du 18 juillet 1979, codifiée dans le code civil allemand, l'autorité parentale était exclusivement dévolue au parent à qui était attribuée la garde de l'enfant.Le Journal des psychologues, 2014, Pascal Koerfer (Cairn.info)
C'est d'ailleurs ce qui s'était passé en l'espèce, puisque le juge vénézuélien avait été saisi par la mère et lui avait provisoirement attribué la garde des enfants.Revue critique de droit international privé, 2016, Sarah Laval (Cairn.info)
Le droit tunisien donne toute latitude au juge pour attribuer la garde des enfants à l'un ou l'autre des parents en fonction de l'intérêt des enfants.Après-demain, 2007, Alya Cherif Ammari (Cairn.info)
Les entretiens et les décisions consultées confirment que la mère se voit généralement attribuer la garde quand il s'agit de jeunes enfants.Droit et société, 2017, Marième N’Diaye (Cairn.info)
En attribuant la garde à la grand-mère, le juge serait devenu complice de celle-ci dans le sacrifice d'un enfant, la mère non désirée au profit du petit-fils (ou fils) désiré.Le Journal des psychologues, 2017, Yolande Govindama, Lise Haddouk (Cairn.info)
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