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attribuer + garde

examples

Sentences with the word attribuer + garde

Les entretiens et les décisions consultées confirment que la mère se voit généralement attribuer la garde quand il s'agit de jeunes enfants.Droit et société, 2017, Marième N'Diaye (Cairn.info)
C'est d'ailleurs ce qui s'était passé en l'espèce, puisque le juge vénézuélien avait été saisi par la mère et lui avait provisoirement attribué la garde des enfants.Revue critique de droit international privé, 2016, Sarah Laval (Cairn.info)
Le droit tunisien donne toute latitude au juge pour attribuer la garde des enfants à l'un ou l'autre des parents en fonction de l'intérêt des enfants.Après-demain, 2007, Alya Cherif Ammari (Cairn.info)
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definition

garde nom féminin / nom

attribuer verbe transitif

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