attribuer + nationalité
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Sentences with the word attribuer + nationalité
La justice reconnaît l'adoption mais refuse d'attribuer la nationalité française à la fillette qui fêtera ses 10 ans dans trois semaines.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 25/01/2020
Pourtant, le droit bulgare attribue la nationalité par filiation à toute personne dont l'un des parents est de nationalité bulgare.Revue critique de droit international privé, 2022, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Il est en effet impossible, sauf à bâtir des hypothèses associant consonance du nom et origine nationale, d'attribuer une nationalité spécifique aux conjoints nés sur le sol algérien.Annales de démographie historique, 2014, Guy Brunet (Cairn.info)
Dans le cadre du droit du sol, ces enfants peuvent se voir attribuer la nationalité française à leur majorité.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 11/02/2024
Depuis plus d'une décennie, la dernière institution chargée de régler la question des biduns leur attribue des nationalités supposées sur la base de conjectures émises sur leurs origines.Plein droit, 2021, Claire Beaugrand (Cairn.info)
Si bien qu'il est plutôt ardu – et même dénué de pertinence – de s'évertuer à attribuer une nationalité au surréalisme.Revue de littérature comparée, 2005, Robert Ponge (Cairn.info)
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