attributaire
definition
Definition of
attributaire
adjectif et nom
Droit À qui a été attribué qqch.
nom L'attributaire d'une part. Attributaire de prestations familiales. ➙ bénéficiaire.
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Synonyms of attributaire adjectif et nom
examples
Sentences with the word attributaire
Premièrement, nous avons besoin d'une certitude juridique accrue pour tous les intéressés – pouvoirs adjudicateurs et attributaires – en vue d'améliorer la réglementation.Europarl
La composition des listes d'attributaires est souvent significative du mode de fonctionnement du système.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2002, Rachid Sidi Boumedine (Cairn.info)
Or, ces nouveaux arrivants ne sont pas officiellement attributaires et relèvent le plus souvent de hameaux.Économie rurale, 2012, Thomas Hertzog, Amandine Adamczewski, Benoît Lallau (Cairn.info)
Nombreux sont les attributaires qui n'avaient pas été informés de cette disposition cruciale.Politique africaine, 2015, Hichem Amichi, Pierre-Louis Mayaux, Sami Bouarfa (Cairn.info)
Par contre, même si le local est situé dans une partie du logement habité par l'attributaire, ce dernier n'aura aucun droit pour le revendiquer s'il n'y travaillait pas.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
Le faire-valoir indirect s'est généralisé, donnant accès à la terre à des commerçants et entrepreneurs urbains qui cultivent les parcelles des attributaires des terres publiques.Politique africaine, 2015, Tarik Dahou (Cairn.info)
Sur ces marchés des digues, les demandes du groupement attributaire du marché s'élèvent à plus de 216 millions d'euros.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 24/10/2024
Sachez enfin que si l'attributaire venait à vendre le bien, quelle qu'en soit la raison, le solde de l'indemnité deviendrait alors immédiatement exigible.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
Ainsi, chaque attributaire se retrouve seul propriétaire d'un ou de plusieurs biens déterminés.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
L'attributaire avait déjà commencé à exécuter le contrat depuis 3 mois lorsqu'il a été notifié de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur.Revue du droit public, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)
Les données sémantiques sont reportées dans la base attributaire, chaque zone est ainsi identifiée par un numéro et par sa nature.Revue du Nord, 2012, Magalie Franchomme, Guillaume Schmitt (Cairn.info)
Ici, le mode de présentation de l'objet par l'attributaire est crucial pour évaluer la vérité de l'attribution.Philosophie, 2010, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
Cette plateforme permet les échanges avec les candidats, la réception de leurs offres puis la notification des contrats aux attributaires.Gestion et finances publiques, 2017, Alexandre Evin-Leclerc (Cairn.info)
La modification des clauses avait bien affecté les conditions dans lesquelles l'attributaire du marché a donné son consentement.Revue du droit public, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)
Il introduisit de nouveaux attributaires, en augmentant l'extension des terrains.Histoire et Sociétés Rurales, 2003, Paolo Braconi (Cairn.info)
Il devient l'attributaire de tous les noms justement parce qu'aucun de ces noms ne le désigne en propre.Figures de la psychanalyse, 2012, Jean-Luc Marion (Cairn.info)
En vertu d'une jurisprudence récente, les autorités locales sont tenues de rendre publics les critères de choix de l'attributaire d'un marché.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Avec le bureau ouvrages d'art, qui travaille avec des entreprises attributaires, le conseil départemental entend prévoir, plusieurs années à l'avance, les interventions nécessaires.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 02/10/2024
Les autres dépendent du niveau de revenus des personnes qui en sont attributaires, ou bien sont modulées en fonction des ressources.Capital, 17/10/2014, « Ces prestations familiales qui sont déjà versées en fonction des… »
Le panel citoyen sera même associé au choix du groupement attributaire du marché.Ouest-France, Christophe JAUNET, 12/10/2020
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