attributaire
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Definition of
attributaire
adjectif et nom
Droit À qui a été attribué qqch.
nom L'attributaire d'une part. Attributaire de prestations familiales. ➙ bénéficiaire.
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Synonyms of attributaire adjectif et nom
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Sentences with the word attributaire
Par contre, même si le local est situé dans une partie du logement habité par l'attributaire, ce dernier n'aura aucun droit pour le revendiquer s'il n'y travaillait pas.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
Elle validera également les projets, donnera son agrément sur les noms et qualités des attributaires des lots ainsi que leur prix de vente.Ouest-France, 08/09/2016
En vertu d'une jurisprudence récente, les autorités locales sont tenues de rendre publics les critères de choix de l'attributaire d'un marché.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Premièrement, nous avons besoin d'une certitude juridique accrue pour tous les intéressés – pouvoirs adjudicateurs et attributaires – en vue d'améliorer la réglementation.Europarl
Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit à ce choix.LEGICOM, 2011, Corinne Labbouz (Cairn.info)
Les autres dépendent du niveau de revenus des personnes qui en sont attributaires, ou bien sont modulées en fonction des ressources.Capital, 17/10/2014, « Ces prestations familiales qui sont déjà versées en fonction des… »
Sachez enfin que si l'attributaire venait à vendre le bien, quelle qu'en soit la raison, le solde de l'indemnité deviendrait alors immédiatement exigible.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
Les frais de fauchage et de récolte restent à la charge de l'attributaire.Ouest-France, 15/06/2021
Le panel citoyen sera même associé au choix du groupement attributaire du marché.Ouest-France, Christophe JAUNET, 12/10/2020
Dans le premier cas, les attributaires exploitent les terres nues soit en métayage, soit ils les cèdent à des locataires pour cultiver du maraîchage intensif.Revue Tiers Monde, 2015, Hichem Amichi, Sami Bouarfa, Marcel Kuper (Cairn.info)
La commune reste associée au choix des attributaires de marché.Ouest-France, 08/09/2016
Ainsi, chaque attributaire se retrouve seul propriétaire d'un ou de plusieurs biens déterminés.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
Par exemple la possibilité d'offrir des places de cinéma aux enfants des attributaires.Ouest-France, 16/03/2020
Neuf communes ont d'ores et déjà été attributaires pour des projets liés à l'usage numérique.Ouest-France, Loïc TISSOT, 05/02/2020
À condition de s'occuper d'une personne reconnue comme dépendante (taux d'incapacité supérieur à 80 % ou attributaire de l'allocation personnalisée d'autonomie).Ouest-France, Stéphane GALLOIS, 01/10/2020
Le profil des attributaires se situe majoritairement dans les familles monoparentales, des femmes avec enfants.Ouest-France, 17/11/2017
En théorie, donc, même les grands investisseurs louant informellement des parcelles aux attributaires devraient se voir exclus de ces financements.Politique africaine, 2015, Hichem Amichi, Pierre-Louis Mayaux, Sami Bouarfa (Cairn.info)
Il ne peut être restitué, car il réalise l'honneur de l'attributaire.Dialogues d'histoire ancienne, 2020, Pierre Judet de La Combe (Cairn.info)
Le choix de l'attributaire sera fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse.Ouest-France, 12/04/2021
Comme dans les hypothèses précédentes, la convocation n'est ni à l'initiative de l'attributaire des pouvoirs exceptionnels, ni subordonnée à son accord.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
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