attributaire
definition
Definition of
attributaire
adjectif et nom
Droit À qui a été attribué qqch.
nom L'attributaire d'une part. Attributaire de prestations familiales. ➙ bénéficiaire.
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Synonyms of attributaire adjectif et nom
examples
Sentences with the word attributaire
Premièrement, nous avons besoin d'une certitude juridique accrue pour tous les intéressés – pouvoirs adjudicateurs et attributaires – en vue d'améliorer la réglementation.Europarl
Un chapitre est aussi consacré aux méthodes que l'on applique à ces données attributaires (statistique descriptive, discrétisation) et aux règles de sémiologie graphique à respecter.Population, 2018, Bénédicte Garnier (Cairn.info)
En vertu d'une jurisprudence récente, les autorités locales sont tenues de rendre publics les critères de choix de l'attributaire d'un marché.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Ainsi dépossédés, les possesseurs déboisèrent massivement avant de laisser la place aux nouveaux attributaires.Économie rurale, 2012, Michèle Oriol, Véronique Dorner (Cairn.info)
Par contre, même si le local est situé dans une partie du logement habité par l'attributaire, ce dernier n'aura aucun droit pour le revendiquer s'il n'y travaillait pas.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
Ainsi certaines distinctions, comme les droits sociaux dont les plus dépendants sont attributaires, ne soulèvent aucune objection.Reliance, 2007, Charles Gardou (Cairn.info)
Avec le bureau ouvrages d'art, qui travaille avec des entreprises attributaires, le conseil départemental entend prévoir, plusieurs années à l'avance, les interventions nécessaires.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 02/10/2024
Sachez enfin que si l'attributaire venait à vendre le bien, quelle qu'en soit la raison, le solde de l'indemnité deviendrait alors immédiatement exigible.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
Ainsi, chaque attributaire se retrouve seul propriétaire d'un ou de plusieurs biens déterminés.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
La modification des clauses avait bien affecté les conditions dans lesquelles l'attributaire du marché a donné son consentement.Revue du droit public, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)
Or, ces nouveaux arrivants ne sont pas officiellement attributaires et relèvent le plus souvent de hameaux.Économie rurale, 2012, Thomas Hertzog, Amandine Adamczewski, Benoît Lallau (Cairn.info)
En outre, l'autorité attributaire du pouvoir de décision finale quant à la délivrance du récépissé de déclaration demeurait bien l'autorité judiciaire.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Guillaume Boudou (Cairn.info)
Nombreux sont les attributaires qui n'avaient pas été informés de cette disposition cruciale.Politique africaine, 2015, Hichem Amichi, Pierre-Louis Mayaux, Sami Bouarfa (Cairn.info)
Sur fond de paupérisation, les attributaires découvrirent progressivement l'un des effets délétères de la loi de 1987.Politique africaine, 2015, Hichem Amichi, Pierre-Louis Mayaux, Sami Bouarfa (Cairn.info)
Les données sémantiques sont reportées dans la base attributaire, chaque zone est ainsi identifiée par un numéro et par sa nature.Revue du Nord, 2012, Magalie Franchomme, Guillaume Schmitt (Cairn.info)
Les dissensions surgissent néanmoins a posteriori face aux conditions inégales faites aux attributaires des différents lots.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Françoise Jarrige, Coline Perrin (Cairn.info)
Cette plateforme permet les échanges avec les candidats, la réception de leurs offres puis la notification des contrats aux attributaires.Gestion et finances publiques, 2017, Alexandre Evin-Leclerc (Cairn.info)
Le panel citoyen sera même associé au choix du groupement attributaire du marché.Ouest-France, Christophe JAUNET, 12/10/2020
Les autres dépendent du niveau de revenus des personnes qui en sont attributaires, ou bien sont modulées en fonction des ressources.Capital, 17/10/2014, « Ces prestations familiales qui sont déjà versées en fonction des… »
Sur ces marchés des digues, les demandes du groupement attributaire du marché s'élèvent à plus de 216 millions d'euros.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 24/10/2024
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