auditorat
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Sentences with the word auditorat
La lutte contre le travail en noir peut être améliorée par un renforcement des services d'inspection et des auditorats du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise (Cairn.info)
Dans l'attente de l'avis de l'auditorat du travail, des policiers municipaux vérifient tous les jours si les mesures de distanciation sociale sont respectées lors des entraînements.Ouest-France, 15/04/2020
Cette section sera appelée auditorat, et sera placée sous la direction d'un magistrat appelé auditeur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Le document évalue ensuite les trois hypothèses de structuration future de l'auditorat.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Il était pointant notoire que la proposition d'auditorat économique et social était soutenue par plusieurs magistrats des auditorats du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Comme exposé dans la première partie, des difficultés de cet ordre avaient conduit à ce que beaucoup d'auditorats du travail avaient désinvesti le terrain pénal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Les interactions et la coordination avec la magistrature doivent être renforcées notamment avec les juges d'instructions et les auditorats du travail.Sécurité globale, 2018, François Farcy (Cairn.info)
Il existe également un auditorat, qui remet un rapport sur chaque dossier.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Les faits présumés s'étant déroulés dans un environnement professionnel, l'auditorat du travail avait alors ouvert une enquête.Ouest-France, 28/06/2021
Les budgets consacrés à l'auditorat ne seraient-ils pas mieux investis dans un système performant d'assistance juridique ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Il faut noter enfin le rôle joué par l'auditorat, dans l'assistance au citoyen pour les matières si complexes de sécurité sociale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
Ce service d'inspection serait dépendant de l'auditorat qui en tirerait un incontestable bénéfice.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
Une deuxième question concerne le rôle de l'auditorat dans la constitution du dossier administratif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
L'auditorat a désormais décidé de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, 28/06/2021
On notera à ce sujet que l'auditorat du travail était absent de l'avis de 1956.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Les auditorats n'assurent par exemple pas de permanence de nuit ou de week-end.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
La nouvelle organisation territoriale du parquet et de l'auditorat est mise en œuvre au travers de plusieurs modifications.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)
D'autre part, le législateur a également mis à la disposition du travailleur-assuré social un auditorat du travail qui l'assiste dans ses démarches.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
Sur le plan théorique, les missions civiles de l'auditorat posent deux questions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Pour les interlocuteurs sociaux, l'autonomie intégrale de l'auditorat du travail semblait donc moins essentielle que dans les années 1960.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
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