autorisant
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Sentences with the word autorisant
Premier enseignement : le délai de deux ans doit s'appliquer à chaque échéance impayée, successivement, autorisant donc la banque à exiger le paiement des plus récentes.Capital, 13/06/2016, « Un impayé de crédit immobilier se prescrit-il toujours après deux… »
Ces gains seraient facilement réalisables en autorisant tous les travailleurs à émigrer des pays à faible productivité vers des pays à forte productivité.Reflets et perspectives de la vie économique, 2016, Joël Machado (Cairn.info)
Depuis, le préfet a signé les arrêtés autorisant les travaux, aussitôt attaqués en justice.Ouest-France, Marc Le Duc, 12/03/2015
Certes, l'origine juridictionnelle de la décision provisoire autorisant une saisie conservatoire – ou ordonnant sa mainlevée – ne signifie pas que cette dernière ne présente aucune spécificité.Revue critique de droit international privé, 2012, Marie Nioche (Cairn.info)
Le 7 octobre, le décret autorisant le lancement d'un test de deux ans est paru.Ça m'intéresse, 28/01/2021, « Cannabis thérapeutique : bientôt en pharmacie ? »
La barrière physique constituée par la structure gagne ainsi en porosité, autorisant des allées et venues entre l'édifice et son environnement immédiat.Clara, 2017, Tiphaine Abenia (Cairn.info)
Je manquerais, en autorisant un pareil fait, à tous mes devoirs comme à toutes les règles du bon sens.François Guizot (1787-1874)
Mais le juge des tutelles peut intervenir pour les protéger, en autorisant notamment la vente d'un immeuble, une transaction en justice, voire l'acceptation d'une succession.Capital, 08/08/2019, « Un administrateur nommé par un juge lors d'une succession peut-il… »
Votre société vient de conclure un accord autorisant vos collaborateurs à travailler de chez eux.Capital, 29/08/2018, « Comment manager des salariés en télétravail ? »
Ce double mouvement du lien est un symptôme, dans le sens même de formations de compromis, autorisant la vie mais handicapant l'existence.Cliniques méditerranéenne, 2008, Mohammed Ham (Cairn.info)
Il signa notamment un décret autorisant la concession d'emprunts spéciaux pour que les institutions sportives puissent construire des stades.Histoire@Politique, 2014, Lucie Hémeury (Cairn.info)
Les usagers se voient attribuer une couleur verte, orange ou rouge, autorisant des déplacements en fonction de leur état de santé.Ouest-France, Barbara DEBOUT, 31/01/2021
Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes seront interdits au 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles autorisant une utilisation jusqu'en 2020.Ouest-France, Elie Courboulay, 21/07/2016
L'assistance de direction, ajustable sur deux niveaux, gomme totalement la sensation de poids et se montre ultra-précise, autorisant une conduite dynamique, voire sportive.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 25/02/2021
Cette disposition, autorisant l'autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) hors raisons médicales, avait créé une grande confusion dans l'hémicycle en première lecture.Ouest-France, Léa Morillon, 01/02/2021
Un décret autorisant l'injection du biogaz dans le réseau ordinaire a tout dégrippé.Ouest-France, Thierry BALLU, 20/03/2015
Elle ouvre une issue nouvelle en autorisant des gestes nouveaux dans l'espace collectif.Gérontologie et société, 2012, Frédéric Morestin, Pascal Dreyer (Cairn.info)
Ce texte autorisant le bailleur à introduire dans le bail une clause de résiliation de plein droit, en cas de défaut d'assurance.Capital, 30/06/2020, « Responsabilité civile locative : principe et garanties »
Une procuration bancaire est un document autorisant une tierce personne (le mandataire) à effectuer des opérations bancaires sur le compte d'une autre personne.Capital, 18/06/2021, « Procuration bancaire : comment la rédiger ? quelles limites ? »
Guizot, en 1836, lui avait donné des preuves certaines de son dévouement en autorisant la création d'établissements libres.Aristide Briand (1862-1932)
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