autorisant
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Sentences with the word autorisant
Le règlement des zones forestières et naturelles doit être revu ainsi que le pastillage des secteurs autorisant la construction d'annexes.Ouest-France, 05/09/2016
Guizot, en 1836, lui avait donné des preuves certaines de son dévouement en autorisant la création d'établissements libres.Aristide Briand (1862-1932)
Le 7 octobre, le décret autorisant le lancement d'un test de deux ans est paru.Ça m'intéresse, 28/01/2021, « Cannabis thérapeutique : bientôt en pharmacie ? »
Ce texte autorisant le bailleur à introduire dans le bail une clause de résiliation de plein droit, en cas de défaut d'assurance.Capital, 30/06/2020, « Responsabilité civile locative : principe et garanties »
S'ils arrivent enfin à sauver, c'est pour, ensuite, garder à bord les naufragés des jours et des jours, aucun pays ne les autorisant à accoster.Ouest-France, 11/05/2019
Une procuration bancaire est un document autorisant une tierce personne (le mandataire) à effectuer des opérations bancaires sur le compte d'une autre personne.Capital, 18/06/2021, « Procuration bancaire : comment la rédiger ? quelles limites ? »
Cette mesure, ainsi que la loi de 2002 sur l'électricité autorisant la production d'électricité par le secteur privé, étaient un préalable nécessaire à la concurrence.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
On a même commencé à déroger déjà sur l'eau en autorisant à déplomber les drags bag.Ouest-France, Jacques GUYADER, 31/12/2020
Fin 2011, l'arrêté préfectoral autorisant les travaux et entérinant ces mesures a été délivré.Ouest-France, 21/09/2016
Je manquerais, en autorisant un pareil fait, à tous mes devoirs comme à toutes les règles du bon sens.François Guizot (1787-1874)
Premier enseignement : le délai de deux ans doit s'appliquer à chaque échéance impayée, successivement, autorisant donc la banque à exiger le paiement des plus récentes.Capital, 13/06/2016, « Un impayé de crédit immobilier se prescrit-il toujours après deux… »
Cette dernière devait veiller au maintien du monopole monarchique en refusant ou en autorisant les demandes d'émigration, accordant ou non des licences de départs.Annales de démographie historique, 2020 (Cairn.info)
Cette enclave urbaine cumule les critères autorisant à reconnaître un processus fort de ségrégation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Christine Chivallon (Cairn.info)
Cette dernière expression renvoie sans doute à la discussion sur la relativité des critères autorisant le droit de vote.Cahiers d'économie politique, 2004, Odile Lakomski, Stéphane Longuet (Cairn.info)
D'un côté, les entreprises y trouvent des conditions législatives plus favorables les autorisant à recueillir les données nécessaires à l'évaluation des médicaments.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2018, Grégory Dufaud (Cairn.info)
Mais le juge des tutelles peut intervenir pour les protéger, en autorisant notamment la vente d'un immeuble, une transaction en justice, voire l'acceptation d'une succession.Capital, 08/08/2019, « Un administrateur nommé par un juge lors d'une succession peut-il… »
Votre société vient de conclure un accord autorisant vos collaborateurs à travailler de chez eux.Capital, 29/08/2018, « Comment manager des salariés en télétravail ? »
Lequel prêtera gratuitement la voiture d'attelage en autorisant à y faire toutes les modifications nécessaires à la sécurité de l'équipage.Ouest-France, 29/01/2021
Mais trois mois plus tard, après l'étude du dossier au fond, elle avait fait machine arrière, autorisant la reprise du chantier.Ouest-France, 20/09/2021
Cette diversité d'acceptions demeure et s'est sans doute amplifiée, autorisant chacun à mettre sous ce vocable ce qu'il souhaite y placer.Brigitte Basdevant-Gaudemet
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