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Sentences with the word autorisations

Pour bénéficier de ces autorisations d'absence, le salarié élu départemental doit en informer son employeur par écrit.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Il s'agit tout d'abord du coût financier des autorisations des auteurs ou propriétaires de biens reproduits, ces charges financières conduisant souvent à l'abandon de projets.LEGICOM, 2005, Jean-Michel Bruguière (Cairn.info)
Mais elle est conditionnée à des autorisations de la part de l'administration américaine.Ouest-France, Françoise LE BORGNE, 19/12/2012
Il faudrait donc également modifier le régime des autorisations afin de ne plus être en porte à faux sur les prises en charge conjointes.Psychologie clinique, 2013, Michel Dumont (Cairn.info)
La généralisation des autorisations d'engagement à l'ensemble des dépenses n'implique pas pour autant une application pluriannuelle systématique.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
Il faut non seulement obtenir parfois des autorisations judiciaires, mais également solliciter l'ensemble des opérateurs concernés.Cultures & conflits, 2019, Didier Bigo, Laurent Bonelli (Cairn.info)
Le règlement rigoureux sur les autorisations a de plus été tourné en ridicule.Europarl
La généralisation du système des autorisations d'engagement a aussi été rendue nécessaire par la fongibilité des crédits.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
Cette disposition effective depuis 2001 plafonne les dépenses et encadre la dépense publique via les crédits de paiement et les autorisations d'engagement.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
Ces débranchements intervenaient dans l'attente des autorisations d'électrification des autres bidonvilles accordées au cas par cas par les gouverneurs des différentes préfectures.Politique africaine, 2010, Lamia Zaki (Cairn.info)
Il souligne que les autorisations de cp fluctuent de façon contracyclique.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
On définit des circulations et des autorisations différentes pour les données publiques et les données sensibles.Ouest-France, Audrey GUILLER, 13/02/2021
En attendant, les autorités anglo-normandes peuvent délivrer des autorisations temporaires, pour autoriser les bateaux à venir pêcher.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 05/01/2021
L'enjeu : les autorisations de pêches dans les eaux jersiaises.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 26/11/2021
En avril-mai, on peut obtenir des autorisations individuelles du préfet, en raison des semis de maïs tout juste plantés et saccagés par les sangliers.Ouest-France, Florence LAMBERT, 12/12/2021
Pour cela, deux leviers : individualiser les autorisations ou refus, et permettre un recours judiciaire.Ouest-France, Céline BARDY, 19/04/2021
D'où la nécessité, si on veut encourager la mutualisation, de mettre les auteurs en relation pour qu'ils puissent s'échanger demandes et autorisations.Document numérique, 2003, Jean-Michel Mermet, Christine Carrère (Cairn.info)
En théorie, les restaurations menées sur le monument font donc l'objet d'une attention scrupuleuse et nécessitent l'obtention de différentes autorisations.Géo, 03/12/2021, « Espagne : la restauration d'une église romane tourne à la… »
Toutes ces autorisations spéciales d'absence seront accordées de droit aux agents.Capital, 28/06/2020, « Absence pour garde d'enfants : ce projet de décret qui… »
Le rapport était supposé simplifier les autorisations de pêche.Europarl
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