autorité autonome
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Sentences with the word autorité autonome
Dès lors, le risque d'incompatibilité avec les droits nationaux semblerait écarté par l'édification d'un champ d'autorité autonome et complémentaire.Pouvoirs, 2021, Matthieu Gaye-Palettes (Cairn.info)
Reste à voir dans quelle mesure cette aide peut transiter par une autorité autonome.Europarl
L'actuel développement des poursuites judiciaires pour faute professionnelle est lié à la mystification du langage et à l'affirmation péremptoire d'une autorité autonome.Questions de communication, 2009, Elihu Katz (Cairn.info)
Par ailleurs, les autorités autonomes tiennent leur propre registre d'état civil et exercent la justice.EcoRev, 2017, Jérôme Baschet (Cairn.info)
De nos jours, c'est au niveau local que l'affaire se joue, lorsque les autorités autonomes décident de s'y impliquer.Études sur la mort, 2021, Ian Gonzalez Alaña (Cairn.info)
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