autorité effective

L'autorité légitime peut alors être définie comme autorité effective justifiée [d].DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)

Pour éviter toute équivoque, il est nécessaire de distinguer entre autorité instituée et autorité effective.Revue du MAUSS, 2016, Alain Caillé (Cairn.info)

En effet, en l'absence d'une autorité effective, les bénéfices issus de la convergence normative autour des normes communautaires seraient neutralisés.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Damien Géradin, Nicolas Petit (Cairn.info)

Nous n'avons pas besoin de nous attarder aux conditions précises qui doivent être rencontrées pour être une autorité effective.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)

Ainsi, une personne détient une autorité effective si elle est puissante, si elle peut influer sur le sort, les choix ou les options des gens.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)

Mais il s'agit là d'une présomption d'autorité, pas nécessairement d'une autorité effective.Revue du MAUSS, 2016, Alain Caillé (Cairn.info)

C'est une autorité effective qui devrait être préservée ou à laquelle on devrait obéir (sous réserve de diverses conditions et qualifications).DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)

Une personne détient une autorité effective ou de facto seulement si les gens à l'égard desquels elle détient cette autorité la considèrent comme une autorité légitime.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)

Enfin, ce système présente l'inconvénient majeur d'être dépourvu de mode de régulation adéquat, au moins sous la forme d'un pouvoir institutionnalisé et doté d'une autorité effective.Politique étrangère, 2006, Marcel Merle (Cairn.info)

La première explication standard consiste à spécifier les conditions qui sont dans les faits soit nécessaires ou suffisantes pour détenir une autorité effective (de facto).DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)