autorité étatique
examples
Sentences with the word autorité étatique
La fragilité d'une autorité étatique se caractérise généralement par une incapacité à prendre des décisions ou à les faire appliquer, c'est-à-dire par un manque d'emprise sociale.Civitas Europa, 2012, André Moine (Cairn.info)
Il s'appuyait sur les opinions des jurisconsultes qui n'étaient à l'origine revêtues d'aucune autorité étatique pour rendre ses décisions.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Philippe Ropenga (Cairn.info)
Surtout, les causes nationalistes, régionalistes et révolutionnaires partagent un trait commun : la lutte contre une autorité étatique jugée pesante, étouffante.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Bassirou Barry, Liora Israël, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Chaque autorité étatique peut alors appréhender et réprimer les agissements corrupteurs internationalisés selon les lois nationales conformes aux conventions.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Plusieurs accords établissent des procédures de résolution des conflits permettant aux salariés de dénoncer le non-respect des droits reconnus par les accords sans saisir une autorité étatique.Gestion, 2008, André Sobczak (Cairn.info)
Quant à cette autorité étatique, elle ne s'exerce pas dans le vide, mais sur des populations.Vingtième siècle, 2009, Seda Altuğ, Benjamin Thomas White (Cairn.info)
Mais au regard de la science politique, un territoire est une portion du globe sur laquelle s'exerce une autorité étatique.Prospective et stratégie, 2017, Martin Motte (Cairn.info)
Seule sa pratique politique est en mesure d'engendrer une autorité étatique effective.Archives de philosophie du droit, 2019, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
Aujourd'hui, en réalité, plus personne ne croit à la fiction de l'intégrité d'un pays que ses autorités étatiques ne contrôlent plus depuis longtemps.Europarl
En particulier, selon leurs conclusions, la menace de persécution ne devrait plus provenir obligatoirement d'autorités étatiques.Europarl
Mais son autorité étatique la confronte à d'autres organes ou réglementations.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
La prédation va s'installer, à l'abri de toute autorité étatique constituée, sur les sites de matières premières, sur le bois, sur les forêts, sur les ressources minières.Lignes, 2012, Alain Badiou (Cairn.info)
Elle est d'abord née d'une volonté de combattre la menace que toute autorité étatique fait nécessairement peser sur un peuple libre.Raisons politiques, 2010, Edwige Kacenelenbogen (Cairn.info)
L'article 2 est plus restrictif puisqu'il n'accorde des droits qu'aux personnes qui ont été informées de leur statut par une autorité étatique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
De quelle autorité étatique relèvent les territoires sur lesquels les uns et les autres résident ?L'ouest saharien, 2021, Ariane Vuagniaux (Cairn.info)
L'autorité étatique et l'autorité militaire sur la même longueur d'onde.Ouest-France, Christophe JAUNET, 08/04/2023
Biffage de toute autorité étatique en représailles au bafouement des corps intermédiaires politiques et syndicaux par le suzerain présidentiel ?Sociétés, 2020, Philippe Joron (Cairn.info)
Quelques soient leurs variétés, ils tendent vers une autorité étatique unilatérale de même qu'ils renforcent les régulations et respects des traités internationaux et bilatéraux en la matière.Multitudes, 2010, Saskia Sassen (Cairn.info)
D'autre part, faut-il nécessairement qu'une autorité étatique soit intervenue lors de la création de cette situation ?Revue critique de droit international privé, 2018, Petra Hammje (Cairn.info)
Or, pour que la frontière soit une barrière efficace, il faut une autorité étatique établie des deux côtés.Vingtième siècle, 2009, Seda Altuğ, Benjamin Thomas White (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
