autorité étatique
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Sentences with the word autorité étatique
Mais au regard de la science politique, un territoire est une portion du globe sur laquelle s'exerce une autorité étatique.Prospective et stratégie, 2017, Martin Motte (Cairn.info)
Il faut qu'il conçoive des valeurs de morale et de justice supérieures à 1 autorité étatique dont il dépend.Le Monde Juif, 1970 (Cairn.info)
D'autre part, faut-il nécessairement qu'une autorité étatique soit intervenue lors de la création de cette situation ?Revue critique de droit international privé, 2018, Petra Hammje (Cairn.info)
Mais son autorité étatique la confronte à d'autres organes ou réglementations.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Chaque autorité étatique peut alors appréhender et réprimer les agissements corrupteurs internationalisés selon les lois nationales conformes aux conventions.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Biffage de toute autorité étatique en représailles au bafouement des corps intermédiaires politiques et syndicaux par le suzerain présidentiel ?Sociétés, 2020, Philippe Joron (Cairn.info)
Surtout, les causes nationalistes, régionalistes et révolutionnaires partagent un trait commun : la lutte contre une autorité étatique jugée pesante, étouffante.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Bassirou Barry, Liora Israël, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Seule sa pratique politique est en mesure d'engendrer une autorité étatique effective.Archives de philosophie du droit, 2019, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
Elle est d'abord née d'une volonté de combattre la menace que toute autorité étatique fait nécessairement peser sur un peuple libre.Raisons politiques, 2010, Edwige Kacenelenbogen (Cairn.info)
Aujourd'hui, en réalité, plus personne ne croit à la fiction de l'intégrité d'un pays que ses autorités étatiques ne contrôlent plus depuis longtemps.Europarl
Enfin, cette reconnaissance s'incarne dans le passage devant une autorité étatique supérieure, le tribunal d'instance.Revue française de sociologie, 2007, Wilfried Rault (Cairn.info)
L'article 2 est plus restrictif puisqu'il n'accorde des droits qu'aux personnes qui ont été informées de leur statut par une autorité étatique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Ainsi, ce manuel présentait l'organisation sociale prémoderne comme un système stratifié établi par une autorité étatique.Histoire, Économie et Société, 2017, Tōru Morishita (Cairn.info)
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la représentation légale ou à la représentation basée sur l'acte d'une autorité étatique compétente ou d'un organe de l'autogestion locale.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
Le sujet est remonté au plus haut des autorités étatiques et spirituelles.Ouest-France, 04/12/2019
Néanmoins, certains pays permettent à une autorité étatique d'accorder des dispenses d'âge pour motifs sérieux.Dialogue, 2010, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
En particulier, selon leurs conclusions, la menace de persécution ne devrait plus provenir obligatoirement d'autorités étatiques.Europarl
Cette dernière permet alors à chaque autorité étatique d'appréhender et de réprimer les agissements corrupteurs internationalisés selon les lois nationales conformes aux conventions.Revue française de gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Il s'appuyait sur les opinions des jurisconsultes qui n'étaient à l'origine revêtues d'aucune autorité étatique pour rendre ses décisions.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Philippe Ropenga (Cairn.info)
La fragilité d'une autorité étatique se caractérise généralement par une incapacité à prendre des décisions ou à les faire appliquer, c'est-à-dire par un manque d'emprise sociale.Civitas Europa, 2012, André Moine (Cairn.info)
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