autorité indépendante
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Sentences with the word autorité indépendante
Cette autorité indépendante veille à ce que l'informatique soit au service du citoyen.Ouest-France, 10/02/2012
Aucune autorité indépendante n'avait compétence pour en assurer le respect.Pouvoirs, 2004, Gilbert Guillaume (Cairn.info)
En outre, l'instauration d'une autorité indépendante va permettre de résoudre les éventuels conflits entre les partenaires de façon objective.Europarl
En outre, le débat se prolonge sur la question de la création d'une autorité indépendante.Participations, 2016, Julien O’Miel (Cairn.info)
Nous demandons la création d'une autorité indépendante, chargée de déterminer les responsabilités de chaque secteur pour avancer des pistes d'amélioration.Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 07/06/2019
Enfin, toute autorité indépendante de supervision doit disposer d'un mandat précis et clairement défini, en particulier la possibilité de recourir à des sanctions.Europarl
C'est le cas de la création d'une autorité indépendante de contrôle des lieux de détention (§ 5).Archives de politique criminelle, 2001 (Cairn.info)
Il est évident qu’il faut une autorité indépendante, qui puisse attribuer sur une base totalement objective ces certificats de sécurité.Europarl
C'est pourquoi, le gouvernement n'est guère disposé à confier à une autorité indépendante la possibilité de fixer les prix.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Deuxième principe : ce mécanisme de contrôle devrait être confié à une autorité indépendante et impartiale.Europarl
Troisièmement, il convient de noter que la nouvelle directive prévoit l'instauration, au niveau national, d'une autorité indépendante en charge des médias.Europarl
Les déclarations de patrimoine des ministres, publiées ce jour, ont été vérifiées par une autorité indépendante.Capital, 27/06/2014, « Que risquent les ministres s’ils sous-évaluent leur patrimoine ? »
Il serait décerné par une autorité indépendante dotée d'une forte légitimité sur les marchés financiers, avec des critères précis et transparents.Regards croisés sur l'économie, 2011, Patricia Crifo, Asma Benhenda (Cairn.info)
Troisièmement, il doit être l’œuvre d’une autorité indépendante.Europarl
Il faut garder à l'esprit qu'une déontologie n'a aucune valeur sans une autorité indépendante veillant à son application et à son strict respect.Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Le citoyen, pour garantir ses libertés, confie le pouvoir judiciaire à une autorité indépendante de l'exécutif.Esprit, 2008, Bruno Biais (Cairn.info)
Cette autorité indépendante peut ensuite examiner la situation en détail et contacter la mairie pour tenter de résoudre le litige, en privilégiant un règlement à l'amiable.Ouest-France, 16/06/2021
Les responsabilités des compagnies aériennes envers les passagers doivent être précisées, et les passagers doivent avoir la possibilité de faire appel devant une autorité indépendante.Europarl
Ce processus devrait être conforté par la création d'une autorité indépendante.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
En revanche, dans le régime présidentiel, le président a la conviction de posséder une autorité indépendante et un mandat populaire.Revue internationale de politique comparée, 2006, Jean-Louis Thiébault (Cairn.info)
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