autorité indépendante
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Sentences with the word autorité indépendante
La troisième raison qui milite en faveur de la création d'une autorité indépendante est la nécessité d'éviter les distorsions de concurrence sur le territoire national.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
Ils réclament (87 %) la création d'une autorité indépendante chargée de faire respecter les règles internes d'éthique et de droit.Ouest-France, Michel URVOY, 03/10/2009
Troisièmement, il convient de noter que la nouvelle directive prévoit l'instauration, au niveau national, d'une autorité indépendante en charge des médias.Europarl
La stratégie discursive gouvernementale concernant la création d'une autorité indépendante se fonde sur l'inclusion dans un récit de politique publique appuyé sur le mythe républicain.Politix, 2011, Vincent-Arnaud Chappe (Cairn.info)
Enfin, toute autorité indépendante de supervision doit disposer d'un mandat précis et clairement défini, en particulier la possibilité de recourir à des sanctions.Europarl
L?autorité indépendante est donc un paratonnerre du ministre.Le Journal de l'École de Paris du management, 2005, Jean-François Molle (Cairn.info)
Cette autorité indépendante dispose de pouvoirs de contrôle, mais aussi de sanction envers les compagnies aériennes qui ne respecteraient pas les réglementations.Ouest-France, Camille BOUZA, 05/04/2023
Troisièmement, il doit être l’œuvre d’une autorité indépendante.Europarl
Il serait décerné par une autorité indépendante dotée d'une forte légitimité sur les marchés financiers, avec des critères précis et transparents.Regards croisés sur l'économie, 2011, Patricia Crifo, Asma Benhenda (Cairn.info)
Si l'intervention d'une autorité indépendante dans la procédure de nomination résulte d'une exigence constitutionnelle, son existence même en découle également.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
L'action d'une autorité indépendante s'impose pour appliquer les nouvelles règles, par exemple pour éliminer les barrières à l'entrée.A contrario, 2004, Michèle Rioux (Cairn.info)
Ces candidatures seront envoyées pour vérification à une haute autorité indépendante, le 7 septembre, et le 9 septembre aura lieu la publication des candidats retenus.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 14/06/2016
Le citoyen, pour garantir ses libertés, confie le pouvoir judiciaire à une autorité indépendante de l'exécutif.Esprit, 2008, Bruno Biais (Cairn.info)
Aucune autorité indépendante n'avait compétence pour en assurer le respect.Pouvoirs, 2004, Gilbert Guillaume (Cairn.info)
Deuxième principe : ce mécanisme de contrôle devrait être confié à une autorité indépendante et impartiale.Europarl
Les déclarations de patrimoine des ministres, publiées ce jour, ont été vérifiées par une autorité indépendante.Capital, 27/06/2014, « Que risquent les ministres s’ils sous-évaluent leur patrimoine ? »
Il s'agit d'une autorité indépendante constitutionnalisée.Ouest-France, Élise DUBOURG, 08/11/2020
Les responsabilités des compagnies aériennes envers les passagers doivent être précisées, et les passagers doivent avoir la possibilité de faire appel devant une autorité indépendante.Europarl
Il y manque seulement l'organe (par exemple : autorité administrative, autorité indépendante), sens contemporain.Les cahiers de la justice, 2013, Boris Bernabé (Cairn.info)
Tant et si bien que le budget de chaque autorité indépendante est éclaté en plusieurs programmes.Droit et société, 2016, Jean-Louis Autin (Cairn.info)
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