autorité internationale
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Sentences with the word autorité internationale
Quant à savoir si l'on pourra un jour transférer la procédure d'arbitrage à une autorité internationale de la concurrence, c'est une question qu'il nous faut encore laisser en suspens.Europarl
Dans ce cadre, l'objectif le plus ambitieux à long terme, c'est-à-dire l'instauration d'une autorité internationale de la concurrence, pourrait être également abordé.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Andreas Heinemann (Cairn.info)
Le fait est que nous vivons dans un monde qui réclame clairement une autorité internationale pour faire face aux catastrophes naturelles et aux problèmes engendrés par l’homme.Europarl
Cette fusion du pouvoir et d'une perspective sociale légitime devait venir étayer l'idée naissante d'une autorité internationale.Critiques internationales, 2002, Louis W. Pauly (Cairn.info)
L'auteur voyait dans l'absence d'une politique mondiale et d'une autorité internationale l'obstacle à la création d'un véritable ordre économique international.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2012, Daniela Preda (Cairn.info)
Certaines situations, a priori internes, s'avèrent réglementées par le droit international et, surtout, relèvent en l'occurrence d'une autorité internationale.Civitas Europa, 2018, André Moine (Cairn.info)
Il bénéficiait en revanche d'une rare autorité internationale et se montrait stoïque face aux campagnes de dénigrement qui ne l'ont pas épargné.Commentaire, 2007, Alain Duhamel (Cairn.info)
Il s'agit ici d'une internationalisation engendrant une autorité internationale avec des prérogatives d'ordre étatique.Confluences Méditerranée, 2013, Olivier Danino (Cairn.info)
Le pacifisme économique, favorable au libéralisme commercial, hostile aux alliances, en appelle à l'intervention d'une autorité internationale pour organiser la paix.Cahiers Jaurès, 2006 (Cairn.info)
Il n'existe aucune autorité internationale – juridique ou autre – qui puisse interpréter ou faire appliquer légitimement les droits des minorités au niveau international.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Thomas Fleiner (Cairn.info)
En fait, elles introduisent enfin, dans chaque domaine de gestion de cette autorité internationale, des règles et des normes uniformes.Europarl
La réflexion quant à la création d'une autorité internationale de la concurrence risque donc de se heurter aux mêmes difficultés, d'autant plus qu'il n'existe, de façon générale, aucun droit international.Revue française d'économie, 2013, Florian Marchal (Cairn.info)
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