autorité judiciaire
examples
Sentences with the word autorité judiciaire
Il est alors nécessaire et utile que la société prenne le relais et assure une autorité faîtière par la sollicitation d'une autorité judiciaire.Perspectives Psy, 2010, Emmanuel de Becker, Maïté Beague (Cairn.info)
Cette hiérarchie entre pouvoir parlementaire et autorité judiciaire garantit l'absence d'un gouvernement des juges.Après-demain, 2017, Pascal Jan (Cairn.info)
Si aucun accord n'est trouvé, la banque saisit l'autorité judiciaire pour faire valoir son droit d'exigibilité anticipée et demander le recouvrement des créances.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Cette application a pour objet de faciliter les échanges de décisions d'autorité judiciaire à autorité judiciaire afin de mieux appréhender les infractions internationalisées.Revue française de gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Europol n'est ni une autorité judiciaire ni une autorité de protection des données.Europarl
L'autorité judiciaire a décidé de l'assignation à résidence sous surveillance électronique de l'ex-élu.Ouest-France, Boris GRANGER, 04/06/2021
Cette évolution est problématique car le procureur demeure une partie soumise à l'exécutif et non reconnue comme une autorité judiciaire.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Des opérations de ce type vont se multiplier à l'avenir, en coordination avec les autorités judiciaires.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 13/08/2014
Le sujet débattu depuis de nombreuses années par les tribunaux est donc désormais tranché par la plus haute autorité judiciaire et sa décision devrait donc faire jurisprudence.Capital, 26/09/2018, « Joueurs de poker, vous ne pourrez pas bluffer le fisc »
Car ce corrigendum, je vous le rappelle, remplace, en français, l'expression «ministère public européen» par l'expression «autorité judiciaire européenne».Europarl
Lorsque les circonstances médiatiques l'imposent, les autorités judiciaires n'hésitent d'ailleurs pas à sortir leur chéquier pour éviter le scandale.Capital, 19/10/2011, « Victimes d'erreurs judiciaires : des indemnités à la tête… »
L'accès à ces données risque de dépasser les seules autorités judiciaires, ce fichier étant consultable, par exemple, par les loueurs de voitures ou les assureurs.Ouest-France, 10/07/2020
L'affirmation vaut mutatis mutandis pour une tentative d'évaluation du travail et des rémunérations parlementaires par l'autorité judiciaire.Ouest-France, 21/03/2017
Ces deux cousins, âgés de 28 et 32 ans, sont connus des autorités judiciaires pour de multiples vols par effraction.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 29/08/2021
A contrario, nous savons que ne pas révéler les faits à une autorité judiciaire a un effet néfaste.Rhizome, 2021, François Danet (Cairn.info)
Les médecins sont tenus de protéger l'enfant, mais ne sont pas obligés d'alerter les autorités judiciaires ou administratives en vertu du secret médical.Ça m'intéresse, 22/01/2021, « Inceste : comment aider ses proches ? »
Le rappel à la loi n'est pas le privilège des autorités judiciaires, c'est aussi celui des parents.Ouest-France, 28/08/2020
L'autorité judiciaire s'attache en effet scrupuleusement à vérifier que les conditions de validité de l'union sont réunies.Capital, 28/07/2020, « Transcription du mariage : démarches et effets »
Vous pouvez également porter plainte directement auprès de l'autorité judiciaire en vous rendant dans une gendarmerie ou un commissariat de police.Capital, 23/05/2019, « Fraude à la carte bancaire : plainte et remboursement »
En cas de périodes de rétention prolongées, les réexamens font l'objet d'un contrôle par une autorité judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
