autorité locale
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Sentences with the word autorité locale
En revanche, l'immunité signifie la possibilité pour une autorité locale d'agir sans être sous le contrôle des niveaux gouvernementaux supérieurs.Revue internationale de politique comparée, 2016, Nicolas Keuffer (Cairn.info)
Néanmoins, et malgré les garanties mises en place, une autorité locale peut toujours adresser une demande d'accès aux données.DPO news, 2022, Faustine Cachera, Nathalie Bloch (Cairn.info)
Aucune autorité locale, aucun conseil, aucune association provinciale ou paroissiale n'avait pris sa place.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il s'agit le plus souvent de recherche collaborative entre une université et une autorité locale ou nationale de santé.Vie sociale, 2017, Anne-Laure Donskoy (Cairn.info)
Cette tâche doit être confiée entièrement à une autorité communautaire, et non à une autorité locale ou nationale.Europarl
Pour assurer sa pérennité, une autorité locale devrait ainsi pouvoir compter sur l'économie locale, ainsi que sur les impôts locaux.Revue internationale de politique comparée, 2016, Nicolas Keuffer (Cairn.info)
Le deuxième obstacle est qu'ils doivent se faire enregistrer par une autorité locale russe dans les trois jours de leur arrivée, ce qui peut prendre plusieurs jours.Europarl
Aujourd'hui, toute autorité locale ou régionale peut facilement obtenir de l'information sur la pertinence d'une zone spécifique pour les réseaux écologiques nationaux ou internationaux.Sciences Eaux et Territoires, 2021, Markus Leibenath, Juliane Albrecht (Cairn.info)
On imagine aisément les possibles escroqueries que peut parvenir à réaliser un homme qui parvient à se faire passer pour une autorité locale.Les cahiers de la justice, 2018, Sébastien Dhalluin (Cairn.info)
Il faudrait que, sans l'approbation, la signature et le sceau de cet examinateur, aucune autorité locale ne laissât représenter aucune comédie dans son pays.Miguel de Cervantès Saavedra (1547-1616), traduction Louis Viardot (1800-1883)
En effet, une autorité locale ne peut agir en justice pour protéger sa réputation quand aucun dommage n'est allégué.Revue du droit public, 2007, Vanessa Barbé (Cairn.info)
Il faut tout d'abord que la demande de changement puisse être faite à une autre autorité locale.Revue critique de droit international privé, 2017, Petra Hammje (Cairn.info)
C'est alors qu'il prête serment devant le garde-scel ou dans les mains d'une autorité locale s'il ne réside pas.Revue du Nord, 2009, Yohann Travet (Cairn.info)
C'est cette même autorité locale qui, jusqu'à la semaine dernière, n'attribuait pas de place dans l'enseignement ou dans des écoles à 20 enfants de la même région.Europarl
Certaines équipes d'inspection sont composées de conseillers scolaires employés par une autorité locale, d'autres sont des consultants.Migration Société, 2010, Audrey Osler, Françoise Lorcerie (Cairn.info)
Elle connaît mieux que n'importe quelle organisation ou autorité locale les moyens et les modes d'assistance.Europarl
Par ailleurs, chaque autorité locale met en place ses propres prestations.Vie sociale, 2012, Virginie Gimbert, Guillaume Malochet (Cairn.info)
Plus fort : aucune autorité locale n'a été informée de sa visite.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 27/12/2012
Ainsi, une image de marque forte ne présente pas la même nécessité pour une autorité locale que pour une entreprise.Gestion et management public, 2015, Christophe Alaux, Sarah Serval, Christelle Zeller (Cairn.info)
Ces scores ont ensuite été additionnés pour obtenir un score global pour chaque autorité locale.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Roxana Gutiérrez Romero, Dirk Haubrich, Iain McLean (Cairn.info)
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