autorité nationale
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Sentences with the word autorité nationale
Ils conduisent, avec le support de leur autorité nationale, un travail d'évaluation préparatoire.Négociations, 2005, Boris Hauray (Cairn.info)
Ils ne peuvent solliciter ni recevoir d'instructions d'aucune institution européenne, d'aucun gouvernement ou autorité nationale, ni d'aucun autre organisme public ou privé.RED, 2021, Pedro Gustavo Teixeira (Cairn.info)
Chaque autorité nationale de contrôle joue un rôle primordial à cet égard.Europarl
Il est également essentiel que chaque autorité nationale dispose d'informations suffisantes avant d'accorder l'autorisation de mise sur le marché.Europarl
Ce fichier européen pourrait être exclusivement renseigné et consulté par une autorité nationale, spécifiquement désignée.Les cahiers de la justice, 2015, Sylvain Barbier-Sainte-Marie (Cairn.info)
Une autorité nationale d'audit de l'octroi des fonds structurels a été instituée par un décret du 26 avril 2002.Revue française d'administration publique, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Une autorité nationale peut suspendre ou refuser de poursuivre sa propre action si une autre autorité examine déjà le cas.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Mais concrètement, il devient difficile, pour une autorité nationale, de contrôler l'ensemble des sites dédiés aux produits de santé.Sève, 2014, Jérôme Peigné (Cairn.info)
La nouvelle loi crée une autorité nationale des médias et des communications (nmhh) qui contrôle l'ensemble des médias publics et privés.Pouvoirs, 2011, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Par ailleurs, quiconque façonne à sa guise l'environnement d'une autorité nationale donnée peut s'assurer que celle-ci agit dans le sens de ses intérêts à lui.Agone, 2014, Peter Gowan, Damien Guillaume, Marie-Blanche Audollent (Cairn.info)
Durant cette phase, les parties peuvent faire une demande de renvoi vers une autorité nationale de concurrence.Politiques et management public, 2022, Benoît Berquier (Cairn.info)
Le caractère centralisé de la sanction par une autorité nationale permet de déterminer une politique répressive et de l'appliquer de façon uniforme.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
L'instance de recours doit, bien évidemment, être indépendante de cette autorité nationale.Europarl
Le premier principal est unique, puisqu'il s'agit de leur autorité nationale.Revue française de science politique, 2018, Olivier Schmitt (Cairn.info)
Premièrement, un budget composé d'environ 95 % de subventions risque beaucoup plus d'être sujet à des fraudes qu'un budget d'une autorité nationale, régionale ou locale.Europarl
Une autorité nationale intéressée peut alors intervenir et appliquer le droit communautaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Un recours (sur le modèle de l'appel judiciaire) devrait être confié à une autorité nationale indépendante extérieure à l'entité concernée (telle qu'une haute autorité déontologique).Sève, 2014, Lionel Benaiche (Cairn.info)
En cas de risque véritable, pensez-vous qu’il se trouvera une autorité nationale donnée pour ne pas reconnaître le caractère obligatoire du pilotage ?Europarl
Toutefois, une autorité nationale demeure – sur la base du principe de l'opportunité – libre de prendre des mesures contre une certaine pratique anticoncurrentielle ou d'y renoncer.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Andreas Heinemann (Cairn.info)
Ces personnes doivent être munies d'un certificat délivré par une autorité nationale compétente.Europarl
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