autorité nationale
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Sentences with the word autorité nationale
Premièrement, un budget composé d'environ 95 % de subventions risque beaucoup plus d'être sujet à des fraudes qu'un budget d'une autorité nationale, régionale ou locale.Europarl
Chaque citoyen qui part le matin au travail a le droit de rentrer vivant chez lui, le soir, et chaque autorité nationale a le droit de protéger sa population civile.Europarl
La nouvelle loi crée une autorité nationale des médias et des communications (nmhh) qui contrôle l'ensemble des médias publics et privés.Pouvoirs, 2011, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Le texte est suffisamment clair : il s'agit d'une police spéciale dont la compétence a été attribuée à une autorité nationale.Revue Juridique de l'Environnement, 2013 (Cairn.info)
Ce fichier européen pourrait être exclusivement renseigné et consulté par une autorité nationale, spécifiquement désignée.Les cahiers de la justice, 2015, Sylvain Barbier-Sainte-Marie (Cairn.info)
Je soutiens pleinement les avancées proposées concernant le lieu principal d'établissement afin de garantir un contrôle effectif sur les compagnies dont une autorité nationale a la charge.Europarl
Toutefois, une autorité nationale demeure – sur la base du principe de l'opportunité – libre de prendre des mesures contre une certaine pratique anticoncurrentielle ou d'y renoncer.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Andreas Heinemann (Cairn.info)
Les citoyens français arrivent pourtant dans le trio de tête concernant l'existence de leur autorité nationale de protection des données personnelles.LEGICOM, 2009, Bruno Rasle (Cairn.info)
Lorsque la première décision émane d'une autorité nationale, le principe de ne bis in idem ne semble pas s'appliquer.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Arnold Vialfont (Cairn.info)
Une autorité nationale d'audit de l'octroi des fonds structurels a été instituée par un décret du 26 avril 2002.Revue française d'administration publique, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Par ailleurs, quiconque façonne à sa guise l'environnement d'une autorité nationale donnée peut s'assurer que celle-ci agit dans le sens de ses intérêts à lui.Agone, 2014, Peter Gowan, Damien Guillaume, Marie-Blanche Audollent (Cairn.info)
En cas de risque véritable, pensez-vous qu’il se trouvera une autorité nationale donnée pour ne pas reconnaître le caractère obligatoire du pilotage ?Europarl
Bien entendu, cela ne peut se faire que par l'adoption d'une résolution contraignante, puisqu'il faut passer outre à une autorité nationale défaillante.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Josiane Tercinet (Cairn.info)
Il est également essentiel que chaque autorité nationale dispose d'informations suffisantes avant d'accorder l'autorisation de mise sur le marché.Europarl
Chaque autorité nationale de contrôle joue un rôle primordial à cet égard.Europarl
Ce règlement de facto assouplit, en cohérence avec l'entrée en vigueur du nouveau critère, le système de renvoi à une autorité nationale de concurrence.Revue d'économie industrielle, 2020, Benoît Berquier (Cairn.info)
Ces personnes doivent être munies d'un certificat délivré par une autorité nationale compétente.Europarl
Ce nouveau délai raccourcit fortement le temps nécessaire au renvoi d'un projet vers une autorité nationale de concurrence.Revue d'économie industrielle, 2020, Benoît Berquier (Cairn.info)
L'instance de recours doit, bien évidemment, être indépendante de cette autorité nationale.Europarl
Le premier principal est unique, puisqu'il s'agit de leur autorité nationale.Revue française de science politique, 2018 (Cairn.info)
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