autorité provisoire

Les slogans des manifestants étaient très sévères à l'égard des autorités provisoires, souvent comparées au régime déchu.Politique africaine, 2012, Salem Chaker, Masin Ferkal (Cairn.info)

Tout d'abord, elle ne peut avoir qu'une autorité provisoire de la chose jugée, dans l'attente d'une décision au fond.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

L'ordonnance visant à protéger la possession bénéficie en tout état de cause d'une autorité provisoire qui permet l'exécution des mesures qu'elle contient.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

La restauration monarchique menée par les autorités provisoires consistait, en réalité, en une restauration propriétaire.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Luca Di Mauro (Cairn.info)

Il rassembla autour de lui les ultraroyalistes, aviva un sentiment anti-centraliste toujours latent dans le sud et nomma des autorités provisoires à tous les échelons de l'administration.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Álvaro París Martín (Cairn.info)

L'autorité provisoire exerce ses pouvoirs sur les personnes résidant sur ce territoire, mais non sur le territoire lui-même.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Marie Guimezanes (Cairn.info)

En revanche, et c'est là toute la spécificité de l'autorité provisoire de la chose jugée, l'ordonnance n'a aucune autorité à l'égard du juge du principal.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

L'ordonnance ayant toutefois une autorité provisoire, il ne pourra pas nier les effets qui auront été produits par celle-ci avant qu'il ne statue.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)