autorité publique
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Sentences with the word autorité publique
En 2019, 28.558 outrages à agent dépositaire de l'autorité publique, ont été signalés.Capital, 07/08/2020, « Explosion du nombre de refus d'obtempérer et des violences contre… »
Incapable de prouver ses allégations, l'autorité publique s'est toutefois justifiée par l'application du sacro-saint principe de précaution.Capital, 20/10/2017, « Brita : ses carafes filtrantes sont-elles vraiment efficaces ? »
Tout incident de sécurité alimentaire rapporté supposait de graves insuffisances dans leur travail et sapait leur autorité publique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Wai-Hang Yee, Peng Liu (Cairn.info)
Tel est le cas lorsqu'une autorité publique habilitée à légiférer privilégie d'initiative un instrument dépourvu de force obligatoire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Isabelle Hachez (Cairn.info)
C'est certes alors une autorité publique, le juge, qui est chargée de s'assurer de la légitimité d'un acte, mais le raisonnement demeure le même.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
Ces registres, formés par autorité publique, sont conservés avec soin.Volney (1757-1820)
Cette autorité publique est chargée de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les opérateurs du secteur de l'énergie.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 18/04/2024
Investis d'une mission d'autorité publique, ils sont là pour donner un caractère authentique, fiable, aux actes passés devant eux.Ouest-France, Thomas HENG, 02/02/2021
Plusieurs hauts-fonctionnaires ont appelé à la création d'une autorité publique centrale chargée de combattre les discriminations, sur le modèle britannique.Terrains & Travaux, 2016, Frank Dobbin, Élodie Béthoux, Caroline Vincensini (Cairn.info)
Cette présence d'une autorité publique, il ne l'obtient pas, ou peu.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 22/11/2019
Autre solution présentée par l'autorité publique indépendante : facturer les clients non plus sur la base d'une projection, mais plutôt sur la consommation réelle.Capital, 18/05/2021, « Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger… »
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Mais aucune autorité publique n'a été mise en cause.Ouest-France, Raphaël BOUKANDOURA, 07/01/2024
C'est la compagne de l'homme qui comparassait hier, devant le tribunal correctionnel, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, qui ouvre la porte.Ouest-France, Maurane SPERONI, 27/10/2020
En conséquence, on ne peut en déduire un droit à mourir, que ce soit de la main d'un tiers ou avec l'assistance d'une autorité publique.Les cahiers de la justice, 2010, Philippe Pedrot (Cairn.info)
Certains volets étaient destinés aux trois catégories d'acteurs (autorité publique, usager, exploitant).Les Cahiers du Numérique, 2013, Marie-Joëlle Kodjovi (Cairn.info)
Le tribunal l'a relaxé pour les détournements de fonds publics, ne l'estimant pas dépositaire de l'autorité publique en raison de sa subordination.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 10/05/2016
Mais pas une autorité publique n'est poursuivie.Ouest-France, Raphaël BOUKANDOURA, 07/01/2024
En effet, la mise en forme de l'espace public nécessite une autorité publique suffisamment puissante.Études balkaniques, 2007, Cânâ Bilsel (Cairn.info)
Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
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