autorité publique
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Sentences with the word autorité publique
Cette dimension institutionnelle correspond à un ancrage de l'activité économique dans des territoires sur lesquels s'applique une autorité publique.L'Année sociologique, 2009, Claude Didry (Cairn.info)
Il a également eu un rappel à la loi de la part du délégué du procureur pour outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique.Ouest-France, 05/09/2021
Cette présence d'une autorité publique, il ne l'obtient pas, ou peu.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 22/11/2019
Ces registres, formés par autorité publique, sont conservés avec soin.Volney (1757-1820)
Ce jeune homme de 25 ans, poursuivi pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, est en situation de récidive.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 08/09/2018
Une enquête a été ouverte pour outrage et rébellion à agent dépositaire de l'autorité publique et dégradation de bien d'utilité publique.Ouest-France, 11/08/2021
Il est aussi accusé d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, lors de son audition.Ouest-France, Baptiste GARGUY-CHARTIER, 06/08/2021
Comment la structure commanditaire peut-elle soutenir des images qui valorisent l'interdit et mettent à mal les partenaires principaux (autorité publique, bailleurs sociaux, municipalité) ?Nouvelle revue de psychosociologie, 2011, Romain Louvel (Cairn.info)
Dans un tel cadre, les règles, et en particulier les procédures de contrôle et d'évaluation, sont définies par cette autorité publique centralisée.Revue Française de Socio-économie, 2008, Laurent Fraisse, Vincent Lhuillier, Francesca Petrella (Cairn.info)
En effet, la mise en forme de l'espace public nécessite une autorité publique suffisamment puissante.Études balkaniques, 2007, Cânâ Bilsel (Cairn.info)
Autre solution présentée par l'autorité publique indépendante : facturer les clients non plus sur la base d'une projection, mais plutôt sur la consommation réelle.Capital, 18/05/2021, « Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger… »
Comme toute autorité publique, une banque centrale ne peut agir sans un minimum de légitimité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Oui, cet argent provient directement des recettes des péages payés par les usagers, il doit revenir à l'autorité publique.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Incapable de prouver ses allégations, l'autorité publique s'est toutefois justifiée par l'application du sacro-saint principe de précaution.Capital, 20/10/2017, « Brita : ses carafes filtrantes sont-elles vraiment efficaces ? »
Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Tout d'abord, il doit y avoir octroi d'un avantage injustifié par la personne dépositaire de l'autorité publique au profit d'une personne physique ou morale.Capital, 26/08/2019, « Délit de favoritisme : définition et sanctions »
En 2019, 28.558 outrages à agent dépositaire de l'autorité publique, ont été signalés.Capital, 07/08/2020, « Explosion du nombre de refus d'obtempérer et des violences contre… »
L'homme a été jugé pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.Ouest-France, Colyne EMERIAU, 17/08/2021
Elle lui permet d'intervenir auprès de populations qui dépendent de seigneuries exerçant une certaine autorité publique pour leur propre compte.Norois, 2019, Jean-Luc Sarrazin, Emmanuelle Athimon (Cairn.info)
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