autorité publique
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Sentences with the word autorité publique
En 2019, 28.558 outrages à agent dépositaire de l'autorité publique, ont été signalés.Capital, 07/08/2020, « Explosion du nombre de refus d'obtempérer et des violences contre… »
Tel est le cas lorsqu'une autorité publique habilitée à légiférer privilégie d'initiative un instrument dépourvu de force obligatoire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Isabelle Hachez (Cairn.info)
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Cette présence d'une autorité publique, il ne l'obtient pas, ou peu.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 22/11/2019
Cette autorité publique est chargée de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les opérateurs du secteur de l'énergie.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 18/04/2024
Le tribunal l'a relaxé pour les détournements de fonds publics, ne l'estimant pas dépositaire de l'autorité publique en raison de sa subordination.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 10/05/2016
Ces registres, formés par autorité publique, sont conservés avec soin.Volney (1757-1820)
En conséquence, on ne peut en déduire un droit à mourir, que ce soit de la main d'un tiers ou avec l'assistance d'une autorité publique.Les cahiers de la justice, 2010, Philippe Pedrot (Cairn.info)
C'est la compagne de l'homme qui comparassait hier, devant le tribunal correctionnel, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, qui ouvre la porte.Ouest-France, Maurane SPERONI, 27/10/2020
Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Plusieurs hauts-fonctionnaires ont appelé à la création d'une autorité publique centrale chargée de combattre les discriminations, sur le modèle britannique.Terrains & Travaux, 2016, Frank Dobbin, Élodie Béthoux, Caroline Vincensini (Cairn.info)
Incapable de prouver ses allégations, l'autorité publique s'est toutefois justifiée par l'application du sacro-saint principe de précaution.Capital, 20/10/2017, « Brita : ses carafes filtrantes sont-elles vraiment efficaces ? »
Mais pas une autorité publique n'est poursuivie.Ouest-France, Raphaël BOUKANDOURA, 07/01/2024
Certains volets étaient destinés aux trois catégories d'acteurs (autorité publique, usager, exploitant).Les Cahiers du Numérique, 2013, Marie-Joëlle Kodjovi (Cairn.info)
Autre solution présentée par l'autorité publique indépendante : facturer les clients non plus sur la base d'une projection, mais plutôt sur la consommation réelle.Capital, 18/05/2021, « Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger… »
En effet, la mise en forme de l'espace public nécessite une autorité publique suffisamment puissante.Études balkaniques, 2007, Cânâ Bilsel (Cairn.info)
Tout incident de sécurité alimentaire rapporté supposait de graves insuffisances dans leur travail et sapait leur autorité publique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Wai-Hang Yee, Peng Liu (Cairn.info)
C'est certes alors une autorité publique, le juge, qui est chargée de s'assurer de la légitimité d'un acte, mais le raisonnement demeure le même.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Baptiste Donnier (Cairn.info)
Investis d'une mission d'autorité publique, ils sont là pour donner un caractère authentique, fiable, aux actes passés devant eux.Ouest-France, Thomas HENG, 02/02/2021
Mais aucune autorité publique n'a été mise en cause.Ouest-France, Raphaël BOUKANDOURA, 07/01/2024
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