aveu de culpabilité
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Sentences with the word aveu de culpabilité
Nul n'avait à fournir le moindre aveu de culpabilité, la moindre justification, le moindre vœu témoignant de bonnes intentions.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Georges Botet Pradeilles, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)
Selon la loi, les négociations portent sur l'aveu de culpabilité et la renonciation à un procès ordinaire.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Ni mes proclamations d'innocence, ni mes aveux de culpabilité ne font preuve de l'une ni de l'autre.Philosophie, 2005, Jean-Louis Chrétien (Cairn.info)
Proche de la confession, ce récit prend la forme d'un aveu de culpabilité.Ethnologie française, 2020, Mélanie Perez (Cairn.info)
En ce sens, la simple absence ne peut donc être vue comme un aveu de culpabilité.Revue internationale de droit pénal, 2013 (Cairn.info)
Il s'agit particulièrement de celles entourant les circonstances dans lesquelles l'aveu de culpabilité de l'accusé est formulé.Revue internationale de droit pénal, 2012, Akila Taleb (Cairn.info)
À l'injonction répond l'obéissance, qui est aussi aveu de culpabilité.Actuel Marx, 2017, Jacques Bidet (Cairn.info)
L'accent est mis sur la recherche du consentement à la mesure proposée plutôt que sur l'aveu de culpabilité.Droit et société, 2009, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
De manière générale, on estime que 90 % des affaires pénales se concluent sur la base d'un aveu de culpabilité.Les Cahiers de la Justice, 2012, Babacar Niang (Cairn.info)
Alors que l'élève affirme son innocence, l'agent scolaire attend l'aveu de culpabilité.Déviance et Société, 2013, Séverine Depoilly (Cairn.info)
Les aveux de culpabilité sont rares, les dénégations, plus ou moins frontales et totales, fréquentes.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Emilia Koustova (Cairn.info)
Il ne s'agit pas d'un aveu de culpabilité.Europarl
Le plea bargaining ou le negotiated plea est un aveu de culpabilité précédé d'un marchandage sur la peine.Les Cahiers de la Justice, 2012, Babacar Niang (Cairn.info)
Cette coconstruction transforme des fragments anodins de vie en gestes soupçonnables, puis en indices de trahison avant de se cristalliser en aveux de culpabilité.Histoire de la Justice, 2017, Denis Salas (Cairn.info)
De nombreuses personnes en détention provisoire ont accepté une négociation de peine en échange d'un aveu de culpabilité.Déviance et Société, 2021, Jennifer Peirce (Cairn.info)
L'aveu de culpabilité renforce la rumeur selon laquelle il s'agirait en fait d'un policier infiltré.Politix, 2020, Renata Mustafina (Cairn.info)
Et, dans cette perspective, établir une clinique du déni risque fort d'être interprété comme un élément à charge, voire comme l'équivalent d'un aveu de culpabilité.Savoirs et clinique, 2008, François Morel (Cairn.info)
L'espoir de voir la cour tenir compte de cet aveu de culpabilité et de ce rôle prétendument compassionnel était mince.Archives de politique criminelle, 2014, Denis Salas (Cairn.info)
Malgré certaines différences, ces deux procédures se fondent sur un socle commun : l'aveu de culpabilité.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
Cette attitude a été interprétée par mes électeurs comme de la lâcheté, une non représentation des opinions du gouvernement britannique, un aveu de culpabilité.Europarl
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