avis défavorable
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Sentences with the word avis défavorable
La commission chargée des transports avait déjà émis un avis défavorable.Le Mouvement Social, 2019, Alain Faure (Cairn.info)
En accord avec la commission des budgets, le rapport émet un avis défavorable en ce qui concerne les structures externes.Europarl
On n'osait pas l'interroger par crainte de l'entendre émettre un avis défavorable, ce qui eût été le signal de la guerre.René Boylesve (1867-1926)
Une épreuve pas si facile que cela, étant donné que le gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement en commission.Capital, 18/09/2020, « Crédit immobilier : il sera peut-être bientôt (encore) plus facile… »
S'il donne un avis défavorable, vous avez le choix entre faire liquider votre retraite immédiatement mais à taux minoré ou reporter la date de liquidation de votre retraite.Capital, 10/05/2021, « Retraite : cette solution peu connue en cas d'accident de… »
Elle a rendu un avis défavorable qui a été suivi.Histoire de la Justice, 2020, Didier Cholet (Cairn.info)
Après l'avis défavorable rendu ce mardi matin, le ministre devrait donc prendre un nouveau décret qui limitera la prescription de ce médicament, détaille la radio.Capital, 25/05/2020, « La chloroquine ne devrait bientôt plus être prescrite contre le… »
Les élus ont manifesté leur mécontentement en émettant un avis défavorable avec seulement 1 voix pour, 8 contre et 6 abstentions.Ouest-France, 16/06/2021
Déjà, le 29 juin, le bureau du parc marin avait rendu un premier avis défavorable sur l'implantation du poulailler.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 28/09/2020
C'est plus de 40 % des amendements de la commission des finances faisant l'objet d'un avis défavorable qui sont retirés.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Benjamin Morel (Cairn.info)
Evidemment, ce n'est pas un avis favorable, mais au moins ce n'est pas un avis défavorable !Histoire de la Justice, 2008, Maurice Dumolard (Cairn.info)
Cela n'a pas été fait et c'est pourquoi j'exprime un avis défavorable.Europarl
Si le rapporteur du projet de loi a bien émis un avis favorable au vote de l'amendement en commission, le gouvernement a lui exprimé un avis défavorable.Capital, 21/09/2020, « Assurance : les particuliers seront-ils bientôt mieux informés sur leur… »
Elles montrent également l'ampleur du jeu permis par la démocratie directe, permettant même de se passer d'un avis défavorable du peuple.Flux, 2008, Christophe Jemelin, Vincent Kaufmann (Cairn.info)
Le conseil a donc émis un avis défavorable à ce projet d'extension.Ouest-France, 11/09/2021
Lors de l'examen de l'amendement en séance publique, jeudi, les sénateurs l'ont rejeté après un avis défavorable du gouvernement.Ouest-France, 09/07/2021
Un avis défavorable sur ce projet au vu de son ampleur, de son aberration écologique a été unanime.Ouest-France, 13/11/2020
Le conseil a donné un avis défavorable à 17 voix contre 6 et 2 abstentions.Ouest-France, 13/12/2013
En 1983, malgré l'avis défavorable de certaines corporations – comme l'hôtellerie -, la période est ramenée à huit semaines.Ça m'intéresse, 18/06/2019, « De quand datent les grandes vacances ? »
Il est des communes qui rendent plus régulièrement un avis défavorable que d'autres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
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