avis favorable
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Sentences with the word avis favorable
C'est un faisceau d'éléments que l'assistante sociale prend en compte pour émettre un avis favorable.Histoire de la Justice, 2020, Anne-Emmanuelle Demartini (Cairn.info)
Un avis favorable est exigible pour le remboursement des soins.Sciences sociales et santé, 2021, Bertrand Millat (Cairn.info)
Les banques, elles, ont reçu un avis favorable 42 % du temps, le reste s'étant terminé par un accord à l'amiable.Capital, 05/07/2017, « Les litiges les plus fréquents entre les clients et leur… »
Ils ont rappelé que les commissions départementale et nationale d'aménagement commercial avaient donné un avis favorable.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 17/09/2020
S'il donne un avis favorable, vous pouvez partir en retraite dès 62 ans, avec une retraite à taux plein.Capital, 10/05/2021, « Retraite : cette solution peu connue en cas d'accident de… »
Celle-ci accordait un avis favorable sans aucune réserve ou objection au projet de déversement des boues rouges.Entreprises et histoire, 2006, Marie-Claire Loison, Anne Pezet (Cairn.info)
Une sous-commission ne peut émettre un avis favorable qu'à la majorité de cinq voix au moins.LEGICOM, 1999, Frank Salomon (Cairn.info)
Heureusement, le comité d'étude des dossiers de candidature a émis un avis favorable à mon dossier.Cahiers critiques de philosophie, 2022, Marie Cuillerai, Avin Janvier (Cairn.info)
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur la mise en concordance du cahier des charges de l'îlot et le plan local d'urbanisme.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 01/10/2021
L'enquête publique avait débouché, en juin, sur un avis favorable.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 07/08/2021
Obtenir un avis favorable au remboursement est donc un enjeu crucial pour les industriels.Ça m'intéresse, 28/06/2019, « Médicaments : qui décide de leur remboursement ? »
De prime abord, ces idées suscitent un avis favorable.Revue d'économie financière, 2012, Arnoud W. A. Boot, Matej Marinč (Cairn.info)
Il vous faudra alors envoyer cette prescription à votre caisse d'assurance maladie, qui donnera un avis favorable ou pas, et à votre employeur.Capital, 22/06/2018, « Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction publique et… »
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux réserves, de six souhaits et trois recommandations, le 7 mai 2017.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 31/05/2017
Néanmoins, la même année, l'enquête publique aboutit à un avis favorable avec réserve.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2015, Sylvain Lecuna (Cairn.info)
Le conseil municipal de la commune a récemment donné un avis favorable à l'installation d'une plateforme logistique sur un terrain de 6 hectares.Ouest-France, Sophie MARÉCHAL, 07/02/2024
Notre vote en faveur de ce rapport ne doit en aucun cas être vu comme un avis favorable aux partenariats public-privé.Europarl
C'est dans cet esprit que j'exprime un avis favorable sur le rapport qui nous est présenté.Europarl
Donc les études ont permis d'avoir un avis favorable parce qu'il n'y a pas d'impact négatif et défavorable sur le milieu.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 22/03/2024
Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 28/04/2013
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