avis négatif

Cette disposition, rédigée en des termes larges, prévoyant la possibilité d'apporter des modifications m'amène à exprimer un avis négatif sur les modifications qui limiteraient de telles délibérations futures.Europarl

Passé le délai fixé, le comité d'entreprise est réputé avoir donné un avis négatif.La Revue de l'Ires, 2018, Carole Giraudet (Cairn.info)

Pour ces raisons, la commission des libertés publiques transmet à la plénière un avis négatif concernant l'adoption de cette initiative.Europarl

J'ai exprimé un avis négatif à l'égard de cet amendement, mais je voudrais à présent plaider en sa faveur.Europarl

Pour s'opposer au transfert, au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population doivent émettre un avis négatif.Ouest-France, 29/09/2018

Le conseil législatif et le gouvernement avaient donné un avis négatif.Ouest-France, Benjamin RIBOUT, 07/05/2020

Une première enquête publique a été réalisée auprès de la population, pour laquelle le conseil départemental a émis un avis négatif.Ouest-France, 25/03/2021

Nous nous réjouissons donc que la commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ait remis un avis négatif sur cette question.Europarl

Or, jusqu'à maintenant, dans 40 % des cas où les préfectures émettaient un avis négatif, la sous-direction de l'accès à la nationalité française surmontait l'avis.Pouvoirs, 2009, Serge Slama (Cairn.info)

Ce n'est qu'après leur consultation que le préfet pouvait, le cas échéant, passer outre un éventuel avis négatif.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)