ayant cause
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Sentences with the word ayant cause
En ce sens, l'auteur de cette image, son ayant droit ou ayant cause, détient sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle opposables aux tiers.LEGICOM, 1995, Frédérique Olivier, Eric Barbry (Cairn.info)
Est-il possible d'accepter la généralisation de la solution au point de lui attribuer également le traitement de l'hypothèse du conflit entre le verus dominus et son ayant cause ?Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
Toutes les sous-populations, hormis celles spécifiques aux agents de type ayant cause, regroupent à la fois des retraités et des agents en emploi.Retraite et société, 2016, Benoît Buisson, Hady Senghor (Cairn.info)
Le roi, comme ayant cause des comtes, y exerce donc l'essentiel de l'autorité.Histoire, Économie et Société, 2016, Séverine Niveau (Cairn.info)
En matière de dessins et modèles, la protection est accordée au créateur ou à son ayant cause.LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)
Le deuxième critère est le bénéficiaire, selon qu'il est ayant droit ou ayant cause.Retraite et société, 2009, Emmanuelle Walraet (Cairn.info)
L'ensemble de ces dispositions démontre ainsi qu'il est légitime de limiter la liberté d'action de l'auteur ou de son ayant cause particulier, afin de mieux protéger ces derniers contre eux-mêmes.LEGICOM, 2001, Benjamin Montels (Cairn.info)
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