ayant cause
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Sentences with the word ayant cause
Il résulte de ces dispositions que le bénéficiaire, fût-il héritier, recueille le capital assuré de son propre chef, et non comme ayant cause du souscripteur.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)
Est-il possible d'accepter la généralisation de la solution au point de lui attribuer également le traitement de l'hypothèse du conflit entre le verus dominus et son ayant cause ?Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
Toutes les sous-populations, hormis celles spécifiques aux agents de type ayant cause, regroupent à la fois des retraités et des agents en emploi.Retraite et société, 2016, Benoît Buisson, Hady Senghor (Cairn.info)
C'est en effet un ayant cause du bailleur qui ne peut lui conférer plus de droits qu'il n'en a lui-même dans la structure collective.Droit et Ville, 2022, Anne-Laure Thomat-Raynaud (Cairn.info)
Le roi, comme ayant cause des comtes, y exerce donc l'essentiel de l'autorité.Histoire, Économie et Société, 2016, Séverine Niveau (Cairn.info)
En matière de dessins et modèles, la protection est accordée au créateur ou à son ayant cause.LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)
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