bail à réhabilitation
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Sentences with the word bail à réhabilitation
L'obligation de relogement durant les travaux si le logement était originellement occupé sera assumée par le preneur du bail à réhabilitation.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Étienne Rigal (Cairn.info)
La durée minimale du bail à réhabilitation est fixée à douze ans, les parties pouvant évidemment prévoir un délai supérieur à celui-ci.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Étienne Rigal (Cairn.info)
En effet, là encore, elle peut se porter acteur de la réhabilitation, en accord avec le propriétaire du bien, à travers la formation d'un bail à réhabilitation.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Étienne Rigal (Cairn.info)
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