bail immobilier
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Sentences with the word bail immobilier
La flexibilité de l'espace est appréciée pour des travailleurs aux revenus incertains, avec le principe d'un abonnement résiliable plutôt qu'un bail immobilier plus contraignant à long terme.Réseaux, 2016, Alexandre Blein (Cairn.info)
Pour répondre aux besoins des entreprises de disposer de matériel et trésorerie, mais aussi et surtout de locaux, certains établissements spécialisés proposent la souscription d'un contrat de crédit-bail immobilier.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
N'en sont exclus que les habitations à loyer modéré et les ventes d'immeuble à construire ou ceux faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Bernard Thion, Philippe Favarger, Martin Hoesli (Cairn.info)
La protection juridictionnelle du droit de propriété est assez étendue, puisqu'elle concerne non seulement le propriétaire, mais aussi le titulaire d'un bail immobilier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
En cours de bail immobilier, la vie change et les circonstances peuvent évoluer.Capital, 18/11/2020, « Avenant au bail immobilier : pourquoi et quand en conclure… »
C'est l'ancien terrain de foot que la commune va louer à l'association, par un bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée) de 99 ans.Ouest-France, 20/04/2021
En effet, seuls les logements à loyer modéré, ceux faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier et les ventes d'immeuble à construire ne sont pas concernés.Revue management et avenir, 2005, Eric Le Fur (Cairn.info)
Aussi, le traitement des acquisitions par contrat de crédit-bail immobilier a été harmonisé avec les autres modes de financement en ce qui concerne les droits d'enregistrement.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Bouchra Radi, Imane Bari (Cairn.info)
La durée de location s'étale généralement de 3 à 7 ans pour un crédit-bail mobilier et de 15 à 20 ans pour un crédit-bail immobilier.Capital, 25/08/2021, « Cession-bail : définition et fonctionnement »
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Le contrat de crédit-bail immobilier comprend deux éléments essentiels : un bail et une promesse unilatérale de vente.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Le crédit-bail immobilier s'articule autour de 2 contrats : une promesse de vente et un contrat de location.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
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