barème indicatif
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Sentences with the word barème indicatif
Un barème indicatif a été construit prenant en compte la composition des ménages et ses revenus pour déterminer les montants de l'aide financière.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Dominique Mansanti (Cairn.info)
Dans des domaines qui concernent un très grand nombre de justiciables, des barèmes indicatifs pourraient être élaborés de manière consensuelle avec les représentants des justiciables concernés et rendus publics.Après-demain, 2014, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)
Toutefois, et a contrario des légistes, ils disposent pour ce faire d'un barème indicatif d'invalidité.Revue française de science politique, 2021 (Cairn.info)
Or, c'est précisément l'étude de ce barème indicatif d'invalidité qui permet de réfuter et de critiquer la conception ainsi retenue.Le Droit Ouvrier, 2015, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)
En 1938, le barème indicatif d'invalidité établi pour les pensions militaires est étendu aux accidentés du travail.Revue française des affaires sociales, 2020, Julie Primerano (Cairn.info)
Au total, les modèles développés en économie des conflits ne permettent pas d'identifier clairement si un barème impératif serait plus incitatif à la coopération qu'un barème indicatif.Revue française d'économie, 2012, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier (Cairn.info)
Plus précisément, ils montrent que, si les parents sont averses au risque, un barème indicatif est préférable à un barème impératif si l'on veut favoriser les accords.Revue française d'économie, 2012, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier (Cairn.info)
Les conseillers prud'homaux ont désormais la possibilité d'utiliser un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.Capital, 03/07/2017, « Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre »
Certes, il s'agit d'un barème indicatif, cependant, celui-ci est une incitation à l'appliquer.Reliance, 2006, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)
À la place, un simple barème indicatif avait été mis en place.Capital, 10/07/2017, « Indemnités prud'homales : le gouvernement ira-t-il au bout de sa… »
L'octroi des indemnisations courantes est organisé par la mise en place de barèmes indicatifs et informels afin d'accélérer l'action judiciaire.Droit et société, 2020, Hugo Wajnsztok (Cairn.info)
Il s'agira d'un barème indicatif sur lequel pourront se reposer les juges, et non plus un plafond comme il était prévu au départ.Capital, 02/09/2016, « Indemnités prud'homales : le barème indicatif risque de pénaliser certains… »
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