barème indicatif

En 1938, le barème indicatif d'invalidité établi pour les pensions militaires est étendu aux accidentés du travail.Revue française des affaires sociales, 2020, Julie Primerano (Cairn.info)

Toutefois, et a contrario des légistes, ils disposent pour ce faire d'un barème indicatif d'invalidité.Revue française de science politique, 2021 (Cairn.info)

Les conseillers prud'homaux ont désormais la possibilité d'utiliser un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.Capital, 03/07/2017, « Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre »

Plus précisément, ils montrent que, si les parents sont averses au risque, un barème indicatif est préférable à un barème impératif si l'on veut favoriser les accords.Revue française d'économie, 2012, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier (Cairn.info)

Certes, il s'agit d'un barème indicatif, cependant, celui-ci est une incitation à l'appliquer.Reliance, 2006, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)

Au total, les modèles développés en économie des conflits ne permettent pas d'identifier clairement si un barème impératif serait plus incitatif à la coopération qu'un barème indicatif.Revue française d'économie, 2012, Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier (Cairn.info)

Dans des domaines qui concernent un très grand nombre de justiciables, des barèmes indicatifs pourraient être élaborés de manière consensuelle avec les représentants des justiciables concernés et rendus publics.Après-demain, 2014, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)

Un barème indicatif a été construit prenant en compte la composition des ménages et ses revenus pour déterminer les montants de l'aide financière.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Dominique Mansanti (Cairn.info)

À la place, un simple barème indicatif avait été mis en place.Capital, 10/07/2017, « Indemnités prud'homales : le gouvernement ira-t-il au bout de sa… »

Or, c'est précisément l'étude de ce barème indicatif d'invalidité qui permet de réfuter et de critiquer la conception ainsi retenue.Le Droit Ouvrier, 2015, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)