barème progressif
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Sentences with the word barème progressif
Au-delà de ce délai, les revenus sont imposés selon le barème progressif de l'impôt italien.Capital, 31/01/2019, « Italie : nouvel eldorado fiscal pour les retraités français ? »
S'agissant des premiers, ils supportent donc maintenant les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, puis le barème progressif de l'impôt sur le revenu.Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
Au delà de ce montant, les sommes transmises seront imposées selon le barème progressif, entre 5 % et jusqu'à 45 %.Capital, 23/05/2016, « Fiscalité assouplie pour l'adoption simple »
Il est important de noter que la conjugalisation n'a d'effet sur le taux d'imposition moyen qu'en présence d'un barème progressif.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Le montant de la taxe sur les salaires est calculé à partir d'un barème progressif appliqué à la masse salariale imposable.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Calculée selon un barème progressif, la contribution fiscale des diffuseurs télévisuels représente au maximum 5,5 % de leur chiffre d'affaires.LEGICOM, 1999, Frédérique Picard (Cairn.info)
L'imposition jointe consiste en effet à appliquer le barème progressif d'imposition à la moyenne des revenus individuels du couple, puis à doubler l'impôt résultant.Revue économique, 2020, Clément Carbonnier (Cairn.info)
D'autre part, les autres types de revenus précédemment soumis au barème progressif de cet impôt le demeurent.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Contrairement à un impôt indirect sur la consommation, l'impôt direct sur la dépense permet d'appliquer un barème progressif.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Elles sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 %.Capital, 10/02/2021, « Epargne retraite : attention à ne pas se tromper de… »
D'abord, l'impôt est calculé pour chaque conjoint séparément selon le barème progressif (tableau 1).Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
La plus-value est imposable au taux global de 30 % ou, sur option du contribuable, elle est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 27/09/2021, « Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition »
Le principe général est l'imposition commune des membres d'un couple et l'application du barème progressif à la moyenne de ses revenus.Les notes du conseil d'analyse économique, 2014, Antoine Bozioa, Brigitte Dormontb, Cecilia García-Peñalosac (Cairn.info)
À cette assiette plus large, on appliquerait un barème progressif.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique donc à la moyenne des revenus du couple.L'Économie Politique, 2020, Hélène Périvier (Cairn.info)
Cette fraction imposable sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 22/10/2019, « Imposition du salaire des apprentis »
Les intérêts perçus par le prêteur sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 11/07/2016, « Crowdfunding : quand le particulier joue le rôle de banquier »
En revanche, les revenus fonciers sont majoritairement imposés au barème progressif.Revue d'économie financière, 2018, Isabelle Benoteau, Olivier Meslin (Cairn.info)
Il a fixé un barème progressif pour le calcul de la contribution moyenne par logement.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Les municipalités imposent les revenus du travail à un taux unique (de leur choix) tandis qu'un barème progressif s'applique au niveau national.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
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