barème progressif
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Sentences with the word barème progressif
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique donc à la moyenne des revenus du couple.L'Économie Politique, 2020, Hélène Périvier (Cairn.info)
Un barème progressif qui frappe donc théoriquement plus fortement les grosses successions (voir encadré).Alternatives Economiques, 2011, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
S'agissant des premiers, ils supportent donc maintenant les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, puis le barème progressif de l'impôt sur le revenu.Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
En outre, elle soumet la plupart des revenus du capital au barème progressif de l'impôt sur le revenu et met fin pour l'essentiel au régime du prélèvement forfaitaire libératoire.Alternatives Economiques, 2013, Thierry Pech (Cairn.info)
D'abord, l'impôt est calculé pour chaque conjoint séparément selon le barème progressif (tableau 1).Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
Les revenus d'activité seraient taxés à partir d'un seuil de 25 000 dollars (très éloigné donc des 10 000 dollars de l'allocation) avec un barème progressif.Regards croisés sur l'économie, 2008, Julien Damon (Cairn.info)
Au-delà de ce délai, les revenus sont imposés selon le barème progressif de l'impôt italien.Capital, 31/01/2019, « Italie : nouvel eldorado fiscal pour les retraités français ? »
Ensuite, les droits de succession s'appliquent à l'héritage reçu par chaque héritier selon un barème progressif dont les taux et les abattements dépendent du lien qu'avait l'héritier avec le défunt.Revue française d'économie, 2016, Jonathan Goupille-Lebret, Arturo Infante (Cairn.info)
Si le rendement du capital doit être taxé, il n'a pas de raison de l'être en addition d'un revenu du travail soumis à un barème progressif.Commentaire, 2019, Didier Maillard (Cairn.info)
La plus-value est imposable au taux global de 30 % ou, sur option du contribuable, elle est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 27/09/2021, « Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition »
Ce barème progressif est donc remplacé par un taux fixe de 21 % (auquel s'ajoute toujours l'impôt étatique).Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jean-Pierre Lieb (Cairn.info)
Pour un impôt plus juste, il faudra notamment aligner la fiscalité du patrimoine sur celle des revenus, c'est-à-dire la soumettre à un barème progressif.Après-demain, 2011, Bertrand Delanoë (Cairn.info)
Nous proposons donc d'y introduire un barème progressif très simple qui permette de la rendre plus juste.Alternatives Economiques, 2011, Thomas Piketty, Thierry Pech (Cairn.info)
Le principe général est l'imposition commune des membres d'un couple et l'application du barème progressif à la moyenne de ses revenus.Les notes du conseil d'analyse économique, 2014, Antoine Bozio, Brigitte Dormont, Cecilia García-Peñalosa (Cairn.info)
Il est important de noter que la conjugalisation n'a d'effet sur le taux d'imposition moyen qu'en présence d'un barème progressif.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Une loi de 2017 a instauré un barème progressif pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques et exonéré d'impôt les bénéfices non distribués des entreprises.Perspectives économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
En revanche, les revenus fonciers sont majoritairement imposés au barème progressif.Revue d'économie financière, 2018, Isabelle Benoteau, Olivier Meslin (Cairn.info)
Cette fraction imposable sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 22/10/2019, « Imposition du salaire des apprentis »
Les intérêts perçus par le prêteur sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 11/07/2016, « Crowdfunding : quand le particulier joue le rôle de banquier »
Celui-ci est soumis à un barème progressif (linéaire par morceaux) constitué de cinq tranches pour l'imposition 2016.Revue française d'économie, 2016, Clément Carbonnier (Cairn.info)
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