barème progressif
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Sentences with the word barème progressif
La plus-value est imposable au taux global de 30 % ou, sur option du contribuable, elle est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 27/09/2021, « Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition »
En revanche, les revenus fonciers sont majoritairement imposés au barème progressif.Revue d'économie financière, 2018, Isabelle Benoteau, Olivier Meslin (Cairn.info)
Au-delà de ce délai, les revenus sont imposés selon le barème progressif de l'impôt italien.Capital, 31/01/2019, « Italie : nouvel eldorado fiscal pour les retraités français ? »
Ce barème progressif est donc remplacé par un taux fixe de 21 % (auquel s'ajoute toujours l'impôt étatique).Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jean-Pierre Lieb (Cairn.info)
Cependant, sur option, il est possible d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui peut être particulièrement intéressant pour les ménages peu imposables.Ouest-France, Emilie Bouet, 25/10/2025
Les intérêts perçus par le prêteur sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 11/07/2016, « Crowdfunding : quand le particulier joue le rôle de banquier »
Cette fraction imposable sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Capital, 22/10/2019, « Imposition du salaire des apprentis »
Pour un impôt plus juste, il faudra notamment aligner la fiscalité du patrimoine sur celle des revenus, c'est-à-dire la soumettre à un barème progressif.Après-demain, 2011, Bertrand Delanoë (Cairn.info)
De 0 à 45 % : le barème progressif de l'impôt sur le revenu intègre 5 taux d'imposition différents.Ouest-France, Emilie BOUET, 28/06/2025
Le principe général est l'imposition commune des membres d'un couple et l'application du barème progressif à la moyenne de ses revenus.Les notes du conseil d'analyse économique, 2014, Antoine Bozio, Brigitte Dormont, Cecilia García-Peñalosa (Cairn.info)
Nous proposons donc d'y introduire un barème progressif très simple qui permette de la rendre plus juste.Alternatives Economiques, 2011, Thomas Piketty, Thierry Pech (Cairn.info)
Les revenus d'activité seraient taxés à partir d'un seuil de 25 000 dollars (très éloigné donc des 10 000 dollars de l'allocation) avec un barème progressif.Regards croisés sur l'économie, 2008, Julien Damon (Cairn.info)
S'agissant des premiers, ils supportent donc maintenant les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, puis le barème progressif de l'impôt sur le revenu.Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
D'abord, l'impôt est calculé pour chaque conjoint séparément selon le barème progressif (tableau 1).Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
Celui-ci est soumis à un barème progressif (linéaire par morceaux) constitué de cinq tranches pour l'imposition 2016.Revue française d'économie, 2016, Clément Carbonnier (Cairn.info)
Il est important de noter que la conjugalisation n'a d'effet sur le taux d'imposition moyen qu'en présence d'un barème progressif.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Un barème progressif qui frappe donc théoriquement plus fortement les grosses successions (voir encadré).Alternatives Economiques, 2011, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique donc à la moyenne des revenus du couple.L'Économie Politique, 2020, Hélène Périvier (Cairn.info)
Ensuite, les droits de succession s'appliquent à l'héritage reçu par chaque héritier selon un barème progressif dont les taux et les abattements dépendent du lien qu'avait l'héritier avec le défunt.Revue française d'économie, 2016, Jonathan Goupille-Lebret, Arturo Infante (Cairn.info)
Une loi de 2017 a instauré un barème progressif pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques et exonéré d'impôt les bénéfices non distribués des entreprises.Perspectives économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
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