bâties
Forms
Féminin pluriel de bâti ( adjectif )
Examples
Sentences with the word bâties
Les taux adoptés sont, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 38,12 % (19,53 % correspondant au taux départemental et 18,59 % correspondant au taux communal).Ouest-France, 14/04/2021
Et que de cités antiques, bâties par les mêmes peuples, durent précéder ces « villes neuves » !Élisée Reclus (1830-1905)
La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est égale à 80 % de la valeur locative cadastrale de la propriété.Capital, 29/11/2018, « Taxe foncière sur les propriétés non bâties »
La taxe foncière sur les propriétés bâties devra être réaménagée dans les mêmes conditions.Capital, 05/03/2012, « Fiscalité : toutes les propositions des candidats »
Ses maisons traditionnelles, dont près de 2 000 ont été préservées, sont bâties sur des petites collines et adaptées aux inondations saisonnières.Ouest-France, 13/07/2016
Le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties reçoit un avis d'imposition adressé par l'administration fiscale.Capital, 29/11/2018, « Taxe foncière sur les propriétés non bâties »
Des terrasses des maisons bâties sur la pente de la colline, on observait, identifiait ceux qui passaient et on discutait entre voisins.Afrique & histoire, 2006, Didier Nativel (Cairn.info)
En conséquence le taux qui s'appliquera pour cette taxe foncière communale sur les propriétés bâties reste inchangé, pour demeurer à 20,52 % comme en 2020.Ouest-France, 09/06/2021
Les maisons entièrement bâties en pierres de taille ne sont plus au goût du jour.Ouest-France, 09/09/2020
Je compare, au contraire, la froide correction des figures du style français à ces grandes femmes bien bâties, mais dépourvues de charme.Eugène Delacroix (1798-1863)
Certaines propriétés bâties bénéficient d'une exonération permanente de taxe foncière.Capital, 13/01/2016, « Exonération de taxe foncière : conditions et plafond »
Dans certains passages, des expressions sibyllines et des phrases mal bâties laissent le sentiment que l'auteur les écrivait pour son usage propre.Recherches de science religieuse, 2008, Martine Dulaey, Nathalie Requin (n? 17 ; 24) (Cairn.info)
Elle cherche à déceler comment les idées se sont bâties et se sont imposées en réprimant d'autres idées.Thérapie familiale, 2019, Marc Mertens (Cairn.info)
Comme les chapelles privées sont bâties sur des terrains familiaux, la vente d'un terrain entraîne celle de la chapelle qui s'y trouve.Ethnologie française, 2010, Katerina Seraïdari (Cairn.info)
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Les recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2020, 2021 et 2022 : +2,6 %, + 2,6%,+ 2,6 %.Capital, 31/07/2020, « Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre… »
D'où sa proposition de faire la chasse aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties les plus lourdes.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière : vers la fin de l'exonération pour les acquéreurs… »
Ils sont maintenus : 39,73 % pour les propriétés bâties et 56,02 % pour les propriétés non bâties.Ouest-France, 01/04/2021
Avec la suppression de la taxe d'habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes.Ouest-France, Mariette THOM, 20/04/2021
Cette précipitation de nos vies bâties sur un progrès techno-scientifique cumulatif trouve son pendant dans la mutation numérique des entreprises.Humanisme, 2016, Hervé Cuilandre (Cairn.info)
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