bonne qualification

Quelle serait la bonne qualification chez une société du manque à gagner chez un associé en raison d'un prêt qu'il a accordé ?Revue de Droit Fiscal, 2018, Alain Steichen (Cairn.info)

Tenu au devoir de qualifier les faits, le juge doit précisément retenir la bonne qualification c'est-à-dire celle qui se trouve être en adéquation aux données de la situation appréciée.RSC, 2017, Johan Dechepy-Tellier (Cairn.info)

Sa bonne qualification entraînerait son remplacement sur une base défavorable de 1,5 à 2 ouvriers pour compenser le travail d'un ouvrier belge.Revue du Nord, 2019, Marie-Christine Allart (Cairn.info)

Il faut trouver la bonne qualification pour désigner le cas litigieux puis trouver le moyen juridique qui le connectera avec une règle et une sanction appropriées.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Christelle Gramaglia (Cairn.info)