budget annexe
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Sentences with the word budget annexe
Un budget annexe piscine intercommunale a été adopté avec un équilibre à hauteur de 348 000 € en fonctionnement et de 28 000 € en investissement.Ouest-France, 23/04/2021
Après ces premiers décrets-lois intervient le décret du 17 février 1930 qui réglait le statut des régies autonomes à budget annexe.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Comme la totalité des terrains sont vendus, le budget annexe communautaire de cette zone sera clos en fin d'année.Ouest-France, 10/08/2012
La mise en œuvre d'un budget annexe sur l'ensemble de l'immobilier d'une collectivité n'est donc pas envisageable.Gestion et finances publiques, 2018, Nicolas Charrol (Cairn.info)
Le budget principal 2021 (et le budget annexe lotissement 2021) a été adopté à l'unanimité, mardi.Ouest-France, 08/04/2021
Elle rejette l'argument que les opérations correspondantes étaient initialement retracées sur le budget principal de la commune faute d'existence, à l'origine, d'un budget annexe.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
Il faut voter un transfert de 163 000 € du budget général vers le budget annexe.Ouest-France, 23/12/2020
C'est le budget annexe de locaux professionnels qui crée un vif désaccord.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 18/06/2021
Le budget annexe eau/assainissement est excédentaire de 24 194 € en fonctionnement et déficitaire de 16 935 € en investissement.Ouest-France, 10/04/2021
Il disposera d'un budget annexe et emploiera les personnels y travaillant, tout comme les médecins généralistes.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 27/05/2021
Ces dépenses feraient l'objet d'un budget annexe équilibré par une subvention du budget général.Ouest-France, 15/09/2021
C'est ainsi que la loi de finances pour 2007 a créé un budget annexe commun.Revue française d'administration publique, 2009, André G. DELION, Michel DURUPTY (Cairn.info)
En effet, la gestion de l'immobilier ne fait pas l'objet d'un budget annexe obligatoire.Gestion et finances publiques, 2018, Nicolas Charrol (Cairn.info)
On pouvait voter contre, mais cela ne servait à rien car la création d'un budget annexe abondé par le budget principal est interdite.Ouest-France, 23/12/2020
Les élus ont créé un budget annexe pour le fonctionnement du réseau de chaleur alimenté par une chaudière à bois.Ouest-France, 04/10/2019
Cette dette, essentiellement répartie sur le budget principal et le budget annexe assainissement, est à taux fixe à 86 %.Ouest-France, 26/02/2018
L'assainissement collectif étant comptabilisé dans un budget annexe, ces avenants n'impactent pas le budget général de la commune.Ouest-France, 08/12/2019
Le reste à charge pour la commune est d'environ 174 000 €, à répartir sur le budget communal et le budget annexe assainissement.Ouest-France, 13/11/2015
Les cra sont pour la plupart gérés par un centre hospitalier, sous forme de budget annexe spécifique (dix-neuf sur vingt-trois).Enfances & PSY, 2010, Lisa Ouss Ryngaert (Cairn.info)
Le budget annexe du camping laisse aussi apparaître un excédent.Ouest-France, 22/06/2021
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