budget annexe
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Sentences with the word budget annexe
Après ces premiers décrets-lois intervient le décret du 17 février 1930 qui réglait le statut des régies autonomes à budget annexe.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
La création de budget annexe étant obligatoire pour permettre aux usagers de payer leur facture, comme aujourd'hui, en toute transparence.Ouest-France, Antoine VICTOT, 04/07/2019
Elle est individualisée soit dans un budget annexe, soit dans le cadre d'une délégation de service public.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Éric Portal, Antoinette Hastings-Marchadier (Cairn.info)
Et le budget annexe déchets tournera avec 2,73 millions en fonctionnement et 1,08 million en investissement.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 01/04/2021
Le conseil d'arrondissement dispose d'un budget annexe, assez faible, pour gérer certains équipements de quartiers.Pouvoirs, 2004, Philippe Nivet (Cairn.info)
Toutefois, le vice-président rappelle que les élus ont fait le choix de reverser les excédents du budget annexe aux contribuables de 2014 à 2017 de 15 %.Ouest-France, Pauline BAUMER, 18/10/2023
Le budget annexe des déchets s'équilibrera à 3,81 millions.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 21/03/2023
Une dépense qui sera imputée au budget annexe du port.Ouest-France, Charles DROUILLY, 25/06/2024
Il faut rappeler que la gestion des déchets fait l'objet d'un budget annexe dédié qui doit respecter la règle de l'équilibre entre recettes et dépenses.Ouest-France, Tony FABRI, 17/12/2023
Le budget annexe des déchets est mal en point.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 30/01/2016
Les cra sont pour la plupart gérés par un centre hospitalier, sous forme de budget annexe spécifique (dix-neuf sur vingt-trois).Enfances et PSY, 2010, Lisa Ouss Ryngaert (Cairn.info)
Cette dette, essentiellement répartie sur le budget principal et le budget annexe assainissement, est à taux fixe à 86 %.Ouest-France, 26/02/2018
Le premier budget annexe du réseau de chaleur urbaine a été voté par les élus.Ouest-France, Marine COINTE, 12/04/2024
La mise en œuvre d'un budget annexe sur l'ensemble de l'immobilier d'une collectivité n'est donc pas envisageable.Gestion et finances publiques, 2018, Nicolas Charrol (Cairn.info)
En réalité, la mise en œuvre d'un budget annexe qui regrouperait les crédits immobiliers n'est pas envisageable.Gestion et finances publiques, 2018, Nicolas Charrol (Cairn.info)
Après ces explications laconiques, ce budget annexe a été adopté, mais sans unanimité : six élus ont voté contre et un s'est abstenu.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 10/02/2023
Cette dernière la finance, via le budget annexe dédié aux transports.Ouest-France, Claire DUBOIS, 11/12/2022
Qui devra être financé par le budget annexe du port.Ouest-France, Marie LENGLET, 18/01/2021
Assez pour que ce lourd budget annexe, censé trouver l'équilibre, demande 4,3 millions de participation du budget principal.Ouest-France, Loïc TISSOT, 23/03/2021
Elle rejette l'argument que les opérations correspondantes étaient initialement retracées sur le budget principal de la commune faute d'existence, à l'origine, d'un budget annexe.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
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