budget communautaire
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Sentences with the word budget communautaire
Étant donné que les règlements précédents ne prévoyaient pas la possibilité de réinvestir les fonds, les « remboursements » sont reversés au budget communautaire.Europarl
Cette politique de cohésion représente environ un tiers du budget communautaire (tableau 2).Géographie Économie Société, 2014, Rabih Zotti (Cairn.info)
Vu la faiblesse du budget communautaire, c'est aux ressources nationales qu'il a fallu faire appel pour financer les plans de sauvetage.Pouvoirs, 2014, Renaud Dehousse, Laurie Boussaguet (Cairn.info)
Ce qui pèse et pèsera à l'inverse sur le budget communautaire.Outre - Terre, 2004, Pierre Verluise (Cairn.info)
Le budget communautaire a été adopté avec 31 voix pour et 18 abstentions.Ouest-France, Alexandre SALLE, 11/04/2015
Ceux-ci ne sont pas exclusifs en soi mais, au regard d'un budget communautaire limité, ils ne peuvent être tous deux considérés comme prioritaires.Revue internationale et stratégique, 2008, Marlène Laruelle, Sébastien Peyrouse (Cairn.info)
Selon nous, il est également important que chaque pays contribue équitablement au budget communautaire en fonction de son revenu national brut.Europarl
Elle constitue le deuxième poste du budget communautaire (plus ou moins 35 % à l'heure actuelle).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Ces termes résument les principes de gestion communs aux principaux programmes et autres fonds structurels mis en place dans le cadre du budget communautaire.Espace géographique, 2013, Bernard Élissalde, Frédéric Santamaria, Philippe Jeanne (Cairn.info)
Le principal argument avancé concernait le rapport disproportionné entre le rôle joué par l'agriculture dans l'économie et l'emploi et sa part dans le budget communautaire.Europarl
Ceci étant dit, il y a beaucoup d'arguments contre le financement par l'intermédiaire du budget communautaire.Europarl
L'idée serait d'allouer 20 % des revenus issus du marché des quotas au budget communautaire.Gestion et finances publiques, 2018, Robin Degron (Cairn.info)
Précisément un processus d'harmonisation couplé à une augmentation du budget communautaire, c'est-à-dire la première approche.L'Économie Politique, 2003, Pierre-Noël Giraud (Cairn.info)
Le volet agricole absorbant actuellement 43 % du budget communautaire, cette réforme dépendra largement des perspectives financières pour 2014-2020.Économie rurale, 2011, Marie-Line Duboz, Julie Le Gallo (Cairn.info)
Pour ce faire, le volet « redistribution » du budget communautaire doit être garanti et encouragé.Europarl
Pour de nombreux auteurs, ce fonds bénéficiait de budgets relativement réduits (1 % du budget communautaire à l'origine contre près de 10 % aujourd'hui).Reflets et perspectives de la vie économique, 2010, Bernard Conter (Cairn.info)
Ces trois pays ont versé, en valeur relative, plus de droits de douane – c'est-à-dire de ressources propres – au budget communautaire que les autres pays.Europarl
Si la grille est fixe, la modulation des critères d'éligibilité permet d'adapter les règles d'intervention en fonction de la conjoncture et du budget communautaire.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Jérôme Bourdieu,, Laetitia Piet,, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Le deuxième, non moins important, est de voir échouer les chances de mettre en place un véritable budget communautaire.Revue Tiers Monde, 2007, Désiré AVOM (Cairn.info)
Cependant, les grandes masses du budget communautaire n'évoluent pas aussi rapidement que pourraient le laisser croire les discours officiels.Gestion et finances publiques, 2018, Robin Degron (Cairn.info)
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