budget provisoire

Ces autorisations, qui constituent une sorte de budget provisoire, devaient assurer le fonctionnement des services fédéraux jusqu'au mois de novembre 2011.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Idris Fassassi (Cairn.info)

Le budget provisoire pour 2015 contient des propositions de mesures pour simplifier le recouvrement de l'impôt.Perspectives économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)

Le gouvernement britannique a déjà été contraint d'élaborer un budget provisoire pour la province qui court jusqu'à fin mars.Ouest-France, 14/02/2018

Le budget provisoire s'équilibre à 244 504 € en fonctionnement et à 403 925 € en investissement.Ouest-France, 30/03/2021

Le budget provisoire (travaux et honoraires) est estimé à 75 000 €.Ouest-France, 05/02/2019

Il n'y a aucune raison pour que nous ayons un budget provisoire.Europarl

Il alloue ainsi un budget provisoire destiné à la création de plusieurs conservations dont celles des archives et de la bibliothèque.Romantisme, 2017, Rose-Marie Le Rouzic (Cairn.info)

Le projet de budget provisoire montrait qu’il ne restait aucune marge.Europarl

Nous ne devons pas permettre la création d'un budget provisoire.Europarl